Il est aujourd'hui envisageable d'acquérir son bateau dans le monde entier. Il n'est ainsi pas exceptionnel de remarquer un bateau de plaisance fabriqué aux États-Unis naviguer en Europe et un bateau européen voguer en mer de Chine. Pour qu'il puisse arborer le pavillon français, un bateau doit satisfaire à plusieurs critères.
Les conditions pour faire franciser un bateau
- Mesurer moins de 7 mètres et disposer d'une motorisation de moins de 22 chevaux ou mesurer plus de 7 mètres
- Appartenir pour moitié au moins soit à des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (UE) ou du Royaume-Uni, soit à des sociétés dont le siège social est situé en France, dans un autre État membre de l'UE ou dans un État partie à l'EEE
- Avoir été construit dans l'UE, ou y avoir acquitté les droits et taxes exigibles
- Avoir subi un contrôle de sécurité
L'existence d'une éventuelle hypothèque n'est pas prise en compte dans la demande, il appartient à l'acheteur de s'assurer de l'état hypothécaire du bateau avant l'achat, auprès des autorités nationales du pays d'origine du bateau.
Procédure détaillée
Ces conditions réunies, il faudra renseigner un certain nombre de formulaires et les accompagner des pièces justificatives suivantes
- Demande de francisation (formulaire cerfa 12810)
- Fiche plaisance (imprimé d'immatriculation au nom de l'acheteur)
- Original et la copie de la facture ou de l'acte de vente du bateau
- Certificat fiscal, pour les navires de plus de 7,5 mètres achetés dans un État membre de l'Union européenne autre que la France
- Certificat de non-similitude de nom pour les navires de 24 mètres et plus
- Pièce nationale d'identité
- Justificatif de domicile, et, pour les ressortissants européens résidents moins de 6 mois en France, une attestation d'élection de domicile en France (formulaire cerfa 14501)
- Pour les navires « CE », l'original de la déclaration écrite de conformité. À défaut une attestation sur l'honneur reprenant la longueur de la coque
- Pour les navires non soumis à la production d'une DEC, le propriétaire doit fournir une attestation sur l'honneur reprenant la longueur de coque.
Préférez le dépôt en personne
L'ensemble de ces documents, remplis et éventuellement déclarés conforme dans le cas où seules des copies ne pourraient être produites est à adresser à la Direction Générale des Douanes et droits indirects dont vous dépendez. Nous vous recommandons de prendre un rendez-vous avec le bureau des douanes le plus proche de votre domicile (il en existe forcément un dans chaque port de pêche) et de déposer, en personne et contre un récépissé l'ensemble du dossier. C'est la méthode fiable pour vous assurer de ne rien avoir oublié de fournir ou de remplir.
C'est à l'obtention du titre de francisation du bateau que vous pourrez en demander l'immatriculation aux affaires maritimes et, ainsi, voguer sereinement sur les eaux françaises.
