La fiscalité nautique évolue et concerne tous les propriétaires d'embarcations de plaisance. Depuis 2022, la TAEMUP remplace les anciens droits de navigation, avec un processus modernisé grâce au portail demarches-plaisance.gouv.fr. Voilà les modalités de paiement et les précautions à prendre pour s'assurer d'être en règle.
Les propriétaires concernés par la TAEMUP
La TAEMUP s'applique aux propriétaires d'embarcations répondant aux critères suivants :
- Longueur supérieure ou égale à 7 mètres.
- Motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs.
- Véhicules nautiques à moteur développant une puissance de 90 kW ou plus.
Ces catégories incluent une majorité de plaisanciers, qu'ils soient propriétaires de voiliers, bateaux à moteur ou jet-skis. Si vous possédez une embarcation répondant à ces critères au 1er janvier 2025, vous êtes redevable de cette taxe.
Démarches en ligne : une simplification bienvenue
Depuis la centralisation des collectes par la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA), le paiement s'effectue exclusivement via le portail demarches-plaisance.gouv.fr.
Les avantages du portail incluent :
- Un accès simplifié à vos données administratives.
- Une interface permettant de vérifier et modifier vos informations personnelles.
- Un suivi clair des échéances et des documents nécessaires.
Attention aux données personnelles
Pour garantir la réception de votre avis de paiement :
1. Mettez à jour vos coordonnées postales et électroniques.
- Adresse électronique : indispensable pour recevoir votre notice dès le 6 janvier 2025.
- Adresse postale : pour les avis envoyés à partir du 20 janvier 2025 si aucun courriel n'est fourni.
2. Informez le GUFiP en cas de changement de propriété.
Ces précautions permettent d'éviter les retards ou la non-réception de votre avis, essentiels pour effectuer le paiement à temps.
Date limite de paiement : un impératif à respecter
Tous les propriétaires doivent s'acquitter de la TAEMUP avant le 31 mars 2025 à minuit. Passé ce délai, des pénalités peuvent être appliquées. Il est donc crucial d'organiser votre paiement dès réception de l'avis, qu'il soit électronique ou postal.
