Lorsqu'un rapport de mer est rédigé, il contient certaines informations absolument nécessaires. Leur présence conditionne l'existence même du rapport et, à plus forte raison, son utilisation éventuelle.
Le directeur du BEAmer nous explique la forme et le fond de ce document trop peu utilisé dans le domaine de la plaisance.
La forme du rapport de mer est importante
Bien qu'elle ne réponde à aucune définition légale, la forme du rapport de mer est primordiale.
Le directeur du BEAmer nous explique : "Le rapport de mer commence toujours par des éléments concrets et factuels. Identité du rédacteur ainsi que sa qualité et les permis qu'il possède pour piloter ce bateau. Puis identité du bateau, devise, port d'attache, armement, propriétaire et immatriculation. Le rédacteur explique ensuite ce qu'il faisait dans ce bateau, d'où il venait et où il allait. Le cadre du déplacement (une régate, une croisière…) est important." Cette partie est invariable et ne pourra pas évoluer au cours de l'enquête ou des témoignages.
Vient ensuite un relevé dit de situation : "Il s'agit là de parler des conditions environnantes au bateau. Météo, vent, état de la mer. La visibilité est à indiquer aussi. De même l'état à bord du bateau. Est ce que tous les équipiers portent leurs gilets, les lignes de vie sont-elles à poste ou, encore, est ce qu'il y a des personnes malades ?"
Ces informations serviront à définir la psychologie du bord au moment de l'accident.
La dernière partie est la plus littéraire. Elle doit décrire, pas à pas, les couples "action réaction". Par exemple : "Croisant le bateau XXX sur mon bâbord à 90 °, j'augmente ma vitesse de 5 nœuds."
"Les éléments qui composent cette partie doivent être factuels, clairs et précis" explique le directeur. "On ne parlera pas de virer à bâbord par exemple, mais de mettre la barre au 270. Le phrasé utilisé doit être télégraphique pour éviter de se perdre en conjectures. Le principe est d'utiliser une phrase pour une information, avec le moins d'adjectifs possible. Il ne faut pas éviter les répétitions, au contraire, car les renvois brouillent la lecture par la suite."
Sauvegarde des personnes et du bateau sont à noter
Les éléments qui auront été rendus nécessaires à la sauvegarde de la vie humaine (convention SOLAS) d'une part, à la mise en sécurité du bateau d'autre part sont à consigner dans le rapport de mer. S'il est nécessaire de déclencher une balise EPIRB pour localiser une personne tombée à la mer, il faut noter de quelle balise il s'agit, son MMSI, la date et l'heure du largage ainsi que la localisation du point de mise à l'eau pour permettre de retracer avec autant de précision que possible le déroulé des évènements.
De même, si d'aventure la balise ne se déclenche pas au largage, il convient de le noter.
Chaque couple "action réaction" doit être noté et répertorié pour pouvoir rejouer le film dans son intégralité.
La conclusion doit laisser ouverte une amplification possible
Le rapport de mer est toujours établi au regard d'évènements donnés à un moment donné. Il est impossible qu'un chef de bord dispose de l'ensemble des informations relatives à son bateau, occupé qu'il est à gérer l'incident.
C'est pour cette raison qu'en plus de dater et signer le rapport de mer, "il faut ajouter une mention manuscrite stipulant que le rapport a été rédigé de bonne foi, sans erreur volontaire et, surtout, que le rédacteur s'autorise à amplifier le contenu ultérieurement, si besoin" ajoute le directeur.
Cette mention, capitale, autorise les compléments d'information après discussion à bord, lecture des journaux ou des informations de l'AIS par exemple.
L'ensemble de ces informations, qu'il tienne sur une page ou sur cinquante, a intérêt à être copié (une photocopie est suffisante) et déposé aussi rapidement que possible aux autorités. Le bureau local des Affaires Maritimes est suffisant. A défaut, la gendarmerie ou le tribunal d'instance sont des interlocuteurs qui pourront prendre en charge ce rapport.
Pensez absolument à demander un reçu de ce dépôt. Il peut s'agir d'un procès-verbal de dépôt à la gendarmerie ou d'un simple document daté et signé au tribunal, l'idée étant que vous puissiez attester de la remise de ce rapport de mer aux autorités.
