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Prendre en compte le PTAC
La nouvelle réglementation ne tient compte que du PTAC. Le PTAC est le Poids Total Autorisé en Charge. Cette notion aujourd'hui est indiquée sur une carte grise dans la mention F1 sous le nom de Masse en charge maximale techniquement admissible. Cette masse est établie par le constructeur. On la trouve aussi sur les plaques signalétiques sur la remorque. Le PTAC d'un véhicule ne doit pas être confondu avec d'autres valeurs, couramment utilisées. Tout d'abord, vous devez distinguer PTAC et PTRA. Cette seconde valeur désigne le poids total roulant autorisé, c'est-à-dire le poids des différents véhicules (voiture et remorque par exemple) qu'il ne faut pas dépasser.
Ne pas respecter le poids total autorisé en charge constitue une infraction au code de la route. Le conducteur est passible d'une contravention de 4e classe et le véhicule en cause peut être immédiatement immobilisé. La contravention encourue dépend de la gravité du dépassement. En d'autres termes, plus on charge un véhicule au-delà du poids autorisé, plus l'infraction est importante :
- L'amende est de 135 €, sans immobilisation, lorsque le dépassement de poids n'est pas supérieur à 5 % du PTAC.
- Lorsque le poids surpasse la valeur autorisée de 5 à 20 %, on applique toujours une amende de 4eclasse d'un montant de 135 €, mais avec immobilisation du véhicule.
- Au-delà, c'est une amende de 5e classe à hauteur de 1 500 € qui est appliquée, avec immobilisation du véhicule et possible procédure en justice.
Remorque de moins de 750 kg de PTAC : PERMIS B
Somme des PTAC (remorque + voiture) inférieur à 3500 kg : PERMIS B
Somme des PTAC (remorque + voiture) entre 3500 et 4250 kg : PERMIS B + Formation B96
La formation B96 est une formation de 7 heures ouverte à tous les titulaires du permis B. Elle se passe sur un plateau (hors circulation) puis sur route libre. La séquence hors circulation (4 heures) alterne théorie et pratique dans le but d'acquérir les savoirs spécifiques à ce type d'ensemble. La séquence en circulation (3 heures) permet de travailler sur l'adaptation des comportements de conduite.
Il n'y a pas d'examen à passer, vous recevez une attestation de suivi de formation pratique dont un exemplaire est envoyé à la préfecture de votre lieu de résidence. Attention, pour conduire ce type d'ensemble, il vous faut aller à la préfecture pour que la mention additionnelle 96 soit ajoutée sur votre permis de conduire. Le coût est d'environ 400€ (tarif 2023).
Somme des PTAC (remorque + voiture) supérieure à 4250 kg et dont les PTAC de la remorque et du véhicule restent inférieurs à 3500 kg pour ne pas dépasser un PTRA de 7000 kg : PERMIS BE
Le permis BE est un examen complet qui nécessite de posséder le Code depuis moins de 5 ans (ou de le repasser !), puis de vous soumettre à l'examen avec une épreuve hors circulation (plateau avec manœuvre et question sur l'attelage) et une épreuve en circulation. Ce permis valable 15 ans à compter de la date d'examen et nécessite aussi une visite médicale (non renouvelable).
