Rejet des déchets en mer, quelles règles doivent respecter les plaisanciers ?

Jeter un trognon de pomme à la mer pourrait paraître sans impact, puisque l'aliment est biodégradable. Pourtant, même s'il est autorisé de rejeter à la mer certains déchets, il existe des règles. Pensée à l'origine pour les grands navires, la Convention Marpol fixe ces règles strictes sur le rejet des déchets en mer. Quels types de déchets sont autorisés et dans quelles zones maritimes ? Découvrez la réglementation pour naviguer en toute responsabilité, même sur votre bateau de plaisance.

Qu'est-ce que la Convention Marpol ?

La Convention Marpol, officiellement connue sous le nom de "Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires", est un accord international mis en place par les Nations Unies pour lutter contre la pollution marine. Destinée à réguler les pratiques de rejet des déchets en mer, l'annexe V de cette convention s'applique aussi bien aux navires de commerce pour lequels elle a été initialement pensée qu'aux bateaux de plaisance.

Lors de vos escales, utilisez les poubelles publiques
Lors de vos escales, utilisez les poubelles publiques

Quels déchets peuvent être rejetés en mer ?

Les plaisanciers doivent connaître et respecter les règles strictes de la Convention Marpol concernant le rejet des déchets. Selon cette convention, les types de déchets qui peuvent être rejetés en mer dépendent de leur nature et de la zone maritime dans laquelle vous naviguez.

  • Déchets alimentaires : Les déchets alimentaires peuvent être rejetés en mer sous certaines conditions. À moins de 3 milles nautiques des côtes, le rejet est interdit. Entre 3 et 12 milles nautiques, les déchets alimentaires peuvent être rejetés à condition d'être broyés ou pulvérisés, par exemple à travers un tamis dont les ouvertures sont inférieures à 25 millimètres. Au-delà de 12 milles nautiques, les déchets alimentaires non broyés peuvent être rejetés.
  • Déchets plastiques : Le rejet de tout type de plastique est strictement interdit en mer, indépendamment de la zone.
  • Eaux usées : Le rejet d'eaux usées est permis à plus de 3 milles nautiques des côtes, sous condition de traitement préalable ou de dilution adéquate, et sans restriction à partir de 12 milles.
  • Autres déchets : Le rejet de tous les autres déchets, cette catégorie incluant les cordages synthétiques, apparaux de pêche, les cendres d'incinération, les huiles de friture, les emballages, papier, chiffon, verre, métaux, et vaisselle est formellement interdit.
Que faire des déchets alimentaires ?
Que faire des déchets alimentaires ?

Quelles sont les zones maritimes concernées ?

Les mers et océans concernés par ces réglementations incluent toutes les zones maritimes internationales. Cependant, certaines zones sont désignées comme zones spéciales par la Convention Marpol, où les règles sont encore plus strictes, pour protéger des écosystèmes particulièrement sensibles. Parmi ces zones spéciales, on retrouve :

  • La mer Méditerranée
  • La mer Baltique
  • La mer Noire
  • La mer Rouge
  • Le golfe Persique
  • La zone de la mer du Nord
  • L'Antarctique
  • La région des Caraïbes

Par exemple, en Méditerranée, les rejets alimentaires non broyés sont interdits, peu importe la distance à la côte. Enfin, l'évacuation de produits avicoles introduits (oiseaux et volailles) est interdite dans la zone de l'Antarctique, à moins qu'ils n'aient été traités pour les stériliser.

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