Des modifications avec des conséquences sur la sécurité du bateau
Lorsqu'un architecte naval conçoit un bateau et qu'un chantier le construit, il en vérifie la solidité et sa capacité à affronter les conditions de navigation correspondant à son programme. Il s'appuie pour cela sur les réglementations en vigueur, et notamment la directive européenne 2013/53/UE sur les petits navires de plaisance, fixant le cadre des homologations.
Lorsqu'un plaisancier s'attaque au refit d'un navire de plaisance, il ne se contente pas toujours de changer le vaigrage et la couleur de la sellerie, et modifie parfois la motorisation, les cloisons et la structure du bateau, son gréement ou ses appendices. Ces changements ne sont pas sans effet sur la robustesse de l'embarcation, sa stabilité, et donc la sécurité de son équipage. Si le bon sens l'incite à s'en inquiéter, la réglementation le lui impose dans certains cas.
Quand dois-je faire "re-certifier" mon bateau ?
La directive européenne et sa transcription dans le droit français précisent quand l'importateur, le professionnel ou le simple plaisancier propriétaire doivent re-certifier leur bateau ou, a minima, déclarer la modification. Il s'agit de ce que la réglementation considère comme une transformation majeure du navire.
Le guide d'interprétation de la directive en précise le contour avec les points majeurs :
Le changement de motorisation, en précisant que si celui-ci reste d'une puissance égale ou inférieure, cela ne rentre pas dans le champ de la directive. Le changement de carburant peut aussi modifier les règles de sécurité applicables au réseau d'alimentation et sa ventilation.
La modification de la motorisation.Un passage de hors-bord à inboard ou de ligne d'arbre à saildrive est une modification majeure. De même pour des éléments pouvant changer les émissions.
Les altérations pouvant amener le bateau à être considéré comme une nouvelle embarcation. Il s'agit des modifications pouvant empêcher le bateau de répondre aux exigences de sécurité initiale, comme l'ajout d'un flybridge ou la modification d'un gréement, créant des risques de stabilité et modifiant les capacités d'emport du bateau.
Quelles démarches effectuer ?
La directive rappelle qu'il revient en dernier lieu à la personne modifiant le bateau de définir si la modification est majeure. Si elle n'a pas les compétences requises, elle est invitée à chercher l'expertise d'un professionnel.
La démarche à suivre en cas de modification majeure dépendra de l'âge du bateau.
S'il n'est pas soumis à la directive européenne, car mis sur le marché avant 1996, la démarche est purement déclarative auprès des Affaires Maritimes. Celles-ci gardent ainsi une trace du responsable des modifications.
Pour les bateaux postérieurs à 1996, le plaisancier ou le professionnel ayant réalisé les travaux devra mandater un organisme notifié pour réaliser une évaluation après construction ou EAC. Sur la base des pièces fournies et de ses calculs, il établira la conformité du bateau modifié à la directive européenne et appliquera une plaque constructeur avec le code de l'organisme notifié.
Des besoins récurrents
Contrairement à ce que l'on peut imaginer, la procédure n'est pas rare, comme nous le confirme Alexandre Cocheril de l'ICNN, seul organisme notifié en France, même si les autres services européens peuvent aussi y opérer : "Nous avons de plus en plus de demandes car les Affaires Maritimes sont vigilantes. Il y a principalement des passages de motorisation Inboard à hors-bord. Cela implique souvent un changement de carburant, ce qui n'est pas anodin. Il y a aussi des changements de quille, passant du grand au petit tirant d'eau sur des bateaux de série notamment. Nous avons même mis une procédure en place avec les concessionnaires Bénéteau."
Au-delà de la réglementation, il n'est jamais inutile de se rappeler que de modifier un bateau peut jouer sur sa sécurité. Autant être vigilant !
