Écoutez cet article
Ce n'est pas parce que vous avez échangé un chèque contre les clefs du bateau avec le nouveau propriétaire que vous êtes quitte pour autant. Il vous reste quelques démarches à assumer pour vous dégager de vos obligations, et pour que votre successeur puisse rentrer dans ses prérogatives. Outre votre assureur et le bureau du port, il vous faudra déclarer la vente du bateau et de son éventuelle remorque aux administrations compétentes, sans oublier de résilier votre licence VHF.
Deux précautions...
Certaines démarches comme le port ou l'assurance peuvent se faire sans attendre. Pour celles qui concernent les administrations, attendez les quelques jours nécessaires au bon encaissement du règlement. Vous pourrez ainsi vérifier avec votre banque qu'aucun souci ne s'oppose à la mise à disposition des fonds et donc au transfert de propriété.
Garder une copie
Lors de la remise des clefs, vous aurez rédigé ensemble un acte de vente en double exemplaire. Vous aurez bien sûr pris la précaution de conserver une copie de la carte de circulation, désormais appelé certificat d'enregistrement, ou de l'acte de francisation afin de disposer de toutes les informations utiles lors de vos démarches.
Déclarer la cession
Les formalités d'enregistrement et de cession se font maintenant en ligne sur l'Espace plaisanciers du site du Ministère de la mer. Lorsque vous déclarez la vente de votre bateau, un numéro de cession vous est attribué. Il vous appartient de le communiquer au nouveau propriétaire qui en aura besoin pour ses propres démarches.
Et la remorque ?
Si vous avez vendu une remorque avec le bateau et que celle-ci est dotée d'une carte grise, il vous faudra procéder de manière analogue sur le site ANTS de formalités en ligne. La encore, après avoir déclaré la cession, il vous sera délivré un numéro que vous devrez communiquer à l'acquéreur pour qu'il puisse accomplir les formalités d'immatriculation à son nom.
Une place au port
Avertissez la capitainerie de la vacuité de la place de port. Le nouveau propriétaire devra lui-même s'inscrire en liste d'attente et sera considéré comme en escale en attendant d'obtenir un emplacement. Sauf cas particulier, co-propriété en particulier, un emplacement dans un port public est incessible et ne fait jamais partie de la vente.
Résilier son assurance
Vous ne manquerez pas d'avertir votre assureur que vous résiliez votre contrat ou le transférez sur un autre bateau. La plupart des compagnies d'assurance ont des sites internet autrement plus explicites pour la souscription que pour la résiliation ! Le plus simple est d'adresser un courrier électronique avertissant de la vente depuis votre espace personnel.
On n'oublie pas la licence VHF
Que la VHF soit vendue avec le bateau ou que vous la conserviez, il faudra vous rapprocher de l'ANFR pour faire modifier la licence. Rappelons qu'une licence VHF est attachée à un bateau et que pour l'obtenir, vous avez indiqué des numéros de contact d'urgence. Le nouveau propriétaire devra faire de même. Sur le site de l'ANFR, vous pouvez déclarer la cession du bateau avec ou sans l'appareil. Il faut de toute manière résilier la licence qui y est attachée.
