Président d'April Marine, Lionel Boismery est habitué à côtoyer un nombre remarquable de propriétaires de bateaux, qui possèdent leurs unités de façon nettement distinctes les uns des autres. A ce titre, l''assurance de la copropriété, il connaît. Et il a accepté de nous livrer les bonnes pratiques pour que les relations entre un assureur et les copropriétaires du bateau soit saines.
De l'intérêt de disposer d'un gérant de copropriété
Le gérant de copropriété, que celle-ci soit constituée de fait ou qu'elle soit légalement instaurée, dispose d'un rôle primordial au sein de la copropriété.
"C'est avec lui que la compagnie d'assurance va échanger. C'est lui qui va souscrire le contrat et qui recevra les correspondances de l'assureur" précise Lionel.
"Dans l'hypothèse où la copropriété créée n'a pas élu de tel gérant, c'est le gérant de fait qui sera dépositaire de ce rôle. Soit, car il représente le premier propriétaire du bateau, soit parce qu'il est celui qui ouvre les comptes bancaires. Peu importe réellement, il sera la figure de proue du groupe de cette assemblée et dispose du pouvoir d'agir en son nom".
A la souscription, informer l'assureur du bateau de cette copropriété
Au moment de la souscription, une simple information de l'assureur de la propriété partagée du bateau est satisfaisante. "Un souscripteur (qui sera le gérant) est désigné comme tel dans le contrat avec l'assureur. Il viendra ajouter d'autres copropriétaires désignés dans le contrat. Le principe diffère assez peu du modèle de l'automobile où un véhicule peut être conduit par plusieurs personnes tout en n'ayant qu'un seul assuré", explique le président d'April Marine pour clarifier les choses.
Pour le paiement de la prime d'assurance, les choses sont simplifiées à l'extrême : "L'assureur appelle la cotisation auprès du souscripteur. Charge à lui, ensuite, de percevoir les quote-parts auprès de chacun des copropriétaires, selon les conventions qui les unissent. Il ne faut notamment pas que l'assureur ait connaissance du montage interne à la copropriété pour dissiper les confusions entre nombres de parts dans le bateau et les niveaux de responsabilité éventuelle en cas de sinistre" insiste Lionel.
Élément crucial en cas de défaillance du souscripteur à payer la prime d'assurance, tous les copropriétaires du bateau se trouveront redevables de l'intégralité de celle-ci auprès de la compagnie d'assurance "Primes et accessoires compris" précise l'assureur. Autrement dit, les indemnités de retard seront elles-aussi exigibles de toutes les personnes désignées au contrat d'assurance.
Sur le reste, les contrats d'assurance des copropriétés sont en tout point identiques à ceux des propriétaires classiques. Il faut s'assurer, au même titre, que l'utilisation prévue par le contrat est réellement celle réalisée par tous les copropriétaires. Point de vigilance fort sur lequel revient Lionel Boismery : "Si un des copropriétaires décide de louer son quirat, l'ensemble de la copropriété passe sous un autre régime d'assurance relatif à la location".
Lorsque survient un sinistre
Lorsque le sinistre survient, tout comme l'assureur ne connaît qu'un payeur, elle n'indemnise que le souscripteur. Cela implique que la copropriété se soit organisée pour gérer la manière de prendre en charge les réparations éventuelles.
Le responsable d'April Marine explique : "Le plus simple est sans doute que ce soit celui qui sera remboursé par l'assurance qui constitue l'avance éventuelle des frais de réparation. C'est du ressort de la gestion interne de la copro, mais c'est certainement la meilleure solution".
Si les copropriétaires du bateau souhaitent que chaque responsable d'un sinistre le paye et soit remboursé, il sera nécessaire que chacun adresse un courrier à l'assurance pour se désister au profit du responsable. "Lors de chaque sinistre", expose Lionel "l'assureur va demander à tous les copropriétaires un courrier de désistement au profit d'un seul d'entre eux. Il va affecter les fonds à ce copropriétaire unique."
Attention, "l'indemnisation ne sera jamais versée au prorata des parts détenues par chaque membre de la copropriété" insiste l'assureur.
Ici aussi, les avantages et modes de fonctionnement des contrats d'assurance "classiques" (dégressivité de franchise, geste commercial, absence de franchise ...) sont identiques en cas de propriétaires multiples.
Dernier cas : comment cela se passe-t-il si un bateau est déclaré épave ? "De la même manière que l'indemnisation dommage sera versée au gestionnaire de la copropriété, la valeur vénale du bateau devenu épave lui sera versée. Charge à lui, ensuite, selon les règles de gestion internes, de reverser les parts de chaque cocontractant à la structure" conclut Lionel.
Transparence et information à la souscription
Comme généralement, en matière d'assurance "La clé est dans la transparence et l'information de l'assureur quant à l'existence de la copropriété, de ses membres et de son organisation interne au moment de la souscription. Ne jamais hésiter à se déplacer pour échanger avec le courtier pour que les choses soient aussi claires que possible. Cela évitera des interprétations d'une part. Et des délais de règlement des sinistres éventuels d'autre part" avise le spécialiste.
