Nous sommes en moyenne 54 % à sortir entre 10 et 40 jours par année (Source). Autant dire qu'il reste plus de 300 journées au cours desquelles nos bateaux restent au port. Et de ces 300 jours, nombreux sont les plaisanciers qui aimeraient en tirer quelques bénéfices, ne serait-ce que pour rembourser les frais inhérents à la propriété du bateau.
Si mettre en location demande à respecter des points adminitratifs, voyons ici quels sont les détails fiscaux que cela engendre.
Deux approches très différentes
Il convient de préciser la notion de location :
- Si vous envisagez de mettre à disposition un bateau sans capitaine, c'est-à-dire de louer "coque nue", vous êtes dans le cadre de la location.
- A l'opposé, si vous embarquez d'autres personnes à bord et partagez les frais de bord (carburant, assurance, taxes de mouillage …), vous n'êtes pas un propriétaire-loueur, à condition de respecter les strictes dispositions de l'URSSAF et du Trésor public ("partage des frais entre toutes les personnes à bord capitaine compris, absence de bénéfice, présence du propriétaire du navire au cours de la sortie…")
Faire les choses dans les règles
Fiscalement, il incombe au propriétaire du bateau (c'est-à-dire à la personne qui perçoit les loyers.) de les déclarer, tous et dès le premier euro perçu, qu'il couvre ou non quelque frais. Ce point est particulièrement important, nombre de plaisanciers pensent, radio ponton aidant, qu'existe telle ou telle tolérance, que les services fiscaux ne s'intéressent pas à de si modiques sommes… Et ils font erreur. En ne déclarant pas les petites locations, ces propriétaires se mettent tout bonnement en infraction avec les dispositions fiscales en vigueur.
En termes de fiscalité, les montants représentés par les revenus que vous tirez de cette location déclencheront différents cas de figure :
- Inférieures à 70.000 € par année. Le trésor public considérera que vous entrez dans le cadre de la gestion patrimoniale privée, ne relevant donc pas d'une activité professionnelle. Vous devez évidemment déclarer ces revenus, soit au régime réel (via le formulaire 2031 – SD), soit au régime des micro-bic (via le formulaire 2042 C Pro).
- Vous devenez professionnel, déclarez ces revenus au régime réel sur le formulaire 2031-SD.
- La TVA vous concerne, elle aussi. Si vous réalisez moins de 33.200 € annuels de chiffre d'affaire, vous n'êtes pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Au-delà, vous devez déclarer et payer cette taxe, via le formulaire 3517-S-SD.
Que vous louiez en direct (Par petite annonce, bouche à oreille ... ) ou via des plateformes de location entre particulier, vous êtes redevable de déclarer (et le cas échéant de payer) les taxes et impôts prévus par le droit fiscal.
Des cotisations sociales à prévoir
Vient, ensuite, la partie des cotisations sociales. Ici aussi, selon les revenus générés, vous pourrez vous en retrouver exonéré (moins de 8227 € de revenus par année en 2020) ou encore, à l'extrême inverse, devoir vous établir en tant que travailleur indépendant (plus de 85.800 € de revenus annuels en 2020).
L'URSSAF ne viendra pas vous réclamer les sommes dues, c'est à vous qu'il incombe, en tant que propriétaire loueur de vous établir selon le bon statut, eu égard aux revenus générés par cette activité.
De l'importance du paiement de l'impôt
C'est en respectant ces dispositions et en ne se posant pas la question de les contourner que les autorités qui encadrent ces pratiques les accepteront, et que les clients prendront confiance dans le potentiel de la location de particulier à particulier. S'il peut être tentant de tenter de se soustraire au paiement des impôts, c'est omettre que la plupart de équipements que nous exploitons en tant que plaisanciers (ports de plaisance, écluses, balisage maritime ...) sont financés par les impôts que chacun paye et leur pérennité est conditionnée à ce paiement. Ne pas participer à ce financement c'est, à terme, menacer l'existence même de la possibilité de proposer nos unités en location.
