Un accord entre les ports de plaisance et les autorités françaises
Un protocole a été conclu entre la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) et la fédération française des ports de plaisance (FFPP), afin de faciliter l'arrivée en France de plaisanciers en provenance de pays tiers extérieurs à l'espace Schengen, a précisé le 29 mai 2024 la FFPP.
Le contrôle des frontières de Schengen prévoit en temps normal que les frontières extérieures ne peuvent être franchies qu'aux points de passage frontaliers (PPF) durant les heures d'ouverture fixées. Mais ce principe pose un réel problème pour l'accueil des plaisanciers arrivant sur les côtes françaises, en raison de sa taille et des infrastructures des PPF souvent peu adaptées à des bateaux de plaisance. Depuis la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne, le problème est devenu plus prégnant, amenant la FFPP à solliciter un aménagement pour la plaisance.
53 ports de plaisance accessibles et un protocole détaillé
Le texte signé par la DGDDI, la DNPAF et la FFPP prévoit un système de transmission des données depuis 53 ports de plaisance du littoral, pouvant accueillir les plaisanciers en provenance des pays tiers, qu'il s'agisse de plaisancier de retour à leur pays d'attache ou de marins étrangers.
Deux points doivent être respectés :
- les personnes présentes à bord du navire de plaisance doivent informer le bureau du port avant leur arrivée et être autorisées par celui-ci à entrer dans le port ;
- ces personnes adressent au bureau du port le formulaire dédié qui reprend la liste des personnes à bord ainsi que certaines caractéristiques techniques du navire. Ces informations doivent être transmises au bureau du port au plus tard 24 h avant l'arrivée du navire ou, lorsque la traversée dure moins de 24 h, au plus tard au moment où le navire quitte le port du pays situé hors de l'espace Schengen. Le bureau du port envoie immédiatement ces informations au PPF de rattachement désigné.
Le port transmet les données au PPF local, mais le contrôle reste une mission exclusive des autorités nationales.
Faciliter la plaisance transfrontalière
Ce nouvel accord devrait grandement faciliter les navigations transfrontalières, particulièrement de chaque côté de la Manche. Le président de la FFPP, Michaël Quernez s'en réjouit : "Suite au Brexit, de nombreux plaisanciers étrangers, notamment anglais, ne venaient plus sur notre territoire, tout comme les plaisanciers français ne se rendaient plus au Royaume-Uni. Cette situation a engendré de fortes baisses de fréquentation de nos ports et de nos littoraux. Le présent protocole vient fluidifier et sécuriser de manière pragmatique et robuste l'entrée et la sortie des plaisanciers de l'Espace Schengen. Il s'agit d'un engagement fort des ports de plaisance et de la FFPP qui se mobiliseront pour mettre en œuvre durablement ce protocole."
