NUC, NUP, NPF... Quelle différence entre tous ces types de bateaux liés à la plaisance ?

Définir un bateau de plaisance

Pour bien comprendre la classification des diverses embarcations liés au nautisme, il faut commencer par définir ce qu'est un bateau de plaisance et quelle navigation il pratique. "La navigation de plaisance est une pratique de loisir ou sportive qui se pratique avec un véhicule nautique" indique la loi.

L'élément différenciant entre les différents types de bateau est le caractère pécuniaire de l'usage fait de ce bateau. En d'autres termes : est-ce qu'une personne gagne de l'argent ? Un gain d'argent correspond à un bénéfice, pas à la seule couverture des frais d'usage du bateau. Par exemple, le partage des frais (carburant, nourriture, place de port…) ne constitue pas un caractère pécuniaire, du moment qu'il n'est réalisé aucun bénéfice sur ce partage.

Un bateau de plaisance à usage personnel

Le NUP (navire de plaisance à usage personnel) est un navire utilisé à titre privé par son propriétaire. Ce propriétaire, qu'il s'agisse d'une personne physique (un particulier), d'une personne morale à but non lucratif (une association) ou encore d'un locataire (payant) ou d'un emprunteur (gratuit), est l'usager, au moment où le type de ce bateau sera vérifié par les instances de contrôle (les Affaires Maritimes ou la Gendarmerie Maritime).

Il envisage une navigation de loisir ou de sport et ne l'utilise pas pour une activité commerciale. La seule tolérance étant l'affichage éventuel d'un message de parrainage (par exemple, les partenaires d'une association ou d'un club nautique).

C'est donc l'usager qui a une entière disposition du bateau et qui reste responsable de l'expédition maritime engagée. Il peut salarier un skipper professionnel pour diriger le bateau, mais il est celui qui définira la route et les destinations.

Définir la route ne signifie pas établir les éléments techniques de réalisation de la route. Dans le cas de l'emploi d'un skipper professionnel, ce niveau de compétence incombe à ce salarié. Il s'agit, plus basiquement, de définir les "grandes étapes" envisagées. Par exemple, pour une transatlantique depuis l'Europe vers les Amériques, passer par les côtes espagnoles, longer l'Afrique, rejoindre le Cap-Vert…

Enfin, précision importante, un NUP ne peut réaliser aucune prestation de service, quelle qu'elle soit :

• Livraison de viennoiseries,
• Ramassage de déchets,
• Transport de personnes,
• Accompagnement d'une offre commerciale (par exemple promotion d'un nouveau traceur)

Un armement spécifique à ces NUP

Les NUP répondent, selon leur taille, à deux réglementations ou divisions selon le vocable maritime :

• La division 240 pour les bateaux dont la taille va de 2,50 et 24 mètres.
• La division 242 pour les bateaux mesurant plus de 24 mètres
• La division 243 pour les navires de compétition
• La division 244 pour les navires traditionnels

Chacune spécifie, à son niveau, les éléments obligatoires de l'armement et critères techniques selon des règles qui lui sont propres (armement côtier ou hauturier, par exemple). Elle peut, selon les cas, créer des limitations de navigation (diurne uniquement par exemple).

Enfin, ces divisions s'appliquent sur l'ensemble de la territorialité du droit français. En d'autres termes, toutes les eaux nationales sont concernées, métropole comme territoires ultramarins, habités ou non.

Un bateau à usage professionnel

A l'autre extrémité se trouvent les NUC (navires de plaisance à utilisation commerciale). Fort simplement, il s'agit de tous les bateaux de plaisance qui sont exploités avec réalisation d'un bénéfice commercial sur la prestation.

Pour entrer dans cette catégorie, les bateaux doivent demeurer de plaisance. Hors de question, par exemple, de faire entrer dans la catégorie de NUC un bateau, quelle que soit sa taille, qui fera une liaison régulière.

Le législateur a donc fixé trois conditions cumulatives qui octroient à un bateau le statut de NUC :

• Il doit embarquer des passagers payants,
• Il dispose d'un équipage enrôlé, donc professionnel (les inscrits maritimes pour faire simple),
• Le bateau en question doit réaliser une navigation touristique ou sportive qui exclut une ligne régulière.

Si une de ces trois conditions vient à manquer, le bateau n'est pas un NUC.

Un armement spécifique aux NUC

A l'instar des NUP, les NUC disposent de leur armement spécifique. C'est, ici, la division 241 qui établit les règles d'exploitation et d'emport de sécurité à bord de ces bateaux, avec néanmoins certaines limites en termes de nombre de passagers embarqués :

• 12 passagers pour un bateau à moteur,
• 30 passagers pour un voilier,
• 120 passagers pour un bateau historique.

Les bateaux de formation, un entre-deux

Une troisième catégorie de bateaux existe, celle des bateaux de plaisance qui sont utilisés à des fins de formation. Il peut s'agir, par exemple, des bateaux école, des bateaux de clubs de voile ou de plongée.

Ces NPF (Navire de Plaisance de Formation) sont de deux types :

• Utilisés dans le cadre d'un centre nautique ou subaquatique, dont l'existence est régie par le code des sports notamment.
• Des établissements de formation agréés pour obtenir le permis bateau (quel qu'en soit le type).

Ces bateaux sont professionnels et commerciaux au sens bénéfice fiduciaire du terme, mais prestent dans un cadre qui nécessite de disposer d'un fonctionnement personnel.

Par exemple, un bateau de formation au permis n'emportera que l'armement nécessaire aux élèves. Dans ce cas, la seule obligation sera celle du port des gilets de sauvetage d'une part, le maintien des caractéristiques techniques déclarées au moment de l'agrément de la structure d'autre part.

Un bateau école de plongée, quant à lui, sera autorisé à déroger au port des gilets de sauvetage, incompatibles avec la pratique. Il devra, néanmoins, se conformer aux dispositions du code des sports.

Le référentiel de sécurité applicable à ces bateaux est la division 240, celle-là même applicable à nos bateaux de plaisance habituels.

Ne pas être dans l'illégalité

Si le législateur a voulu définir avec autant de clarté et de précision ces types de bateaux, c'est pour éviter la prise de risque inhérente à l'exercice d'une activité nautique professionnelle sans offrir aux clients le niveau de sécurité nécessaire. Se mettre dans l'illégalité n'est pas uniquement une question fiscale ou comptable, c'est surtout faire porter sur ses passagers d'importants risques en cas d'accident.

Qu'il s'agisse d'un naufrage ou de la chute d'une personne à la mer, agir avec des personnes qui n'ont pas à être habituées du domaine (ce qui est le cas de clients, par définition non professionnels de ce domaine) nécessite que d'importantes précautions soient prises en amont. Ces précautions n'existent pas sur des bateaux de plaisance NUP, qui nécessitent que soient expliqués à chaque passager les principes de base de sa sécurité individuelle et de la sécurité collective de l'embarcation.