La vignette fluviale ou péage plaisance est à acquitter par tous les propriétaires de bateaux de plaisance, à voile ou à moteur, exceptés ceux d'une longueur inférieure à 5 m et dont le moteur fait moins de 9,9 CV réels (7,29 kW) ainsi que tous les bateaux utilisés par certains services publics.
Par navigation, on entend le déplacement du bateau, qu'il y ait ou non franchissement d'écluses. En ce qui concerne l'exercice de la navigation de plaisance, des activités nautiques et motonautiques spécifiques, comme le ski nautique, le jet ski… il est nécessaire de consulter auprès des services locaux ou sur internet, le règlement particulier de police de la navigation du lieu de la pratique.
"La vignette fluviale est une sorte de droit de passage (ou de circulation) calculé selon la longueur du bateau et la durée de la navigation. Elle est obligatoirement acquittée pour tous les navigants sur le réseau des voies d'eau intérieures gérées par les Voies Navigables de France, dont le bateau est d'une longueur supérieure ou égale à 5 mètres ou dont le moteur possède une puissance d'au moins 9.9 CV. (Articles L. 4412-1 et R. 4316-11 du Code des transports). Ainsi, lorsqu'un navigant emprunte une voie gérée par les VNF, il doit s'acquitter de cette taxe" indique Jérôme Helikman, président de l'association Legiplaisance.
"Il est important de rappeler que toutes les voies d'eau française ne font pas partie du réseau VNF" nous explique-t-on chez Voies Navigables de France. "Cette vignette donne droit à l'usage du domaine public fluvial", ajoute-t-on.
La vignette peut être achetée en ligne, sur le site de la VNF ou auprès des points de vente agréés, à retrouver sur le site de la VNF. Lors de l'achat de la vignette fluviale, vous recevrez une attestation de délivrance et une vignette, qui doit être apposée à l'avant du bateau, à tribord, afin d'être visible de l'extérieur, en toutes circonstances.
Les tarifs du péage Plaisance en 2015
Le calcul du tarif de la vignette plaisance se fait en fonction de la durée d'utilisation du réseau et des caractéristiques du bateau.
Le calcul se définit comme suit : une part variable fonction de la durée d'utilisation du réseau et des caractéristiques du bateau définies par sa longueur (valeur exprimée en euros X longueur du bateau inscrite sur le certificat d'immatriculation) + une part fixe proportionnelle à la durée d'utilisation (montant forfaitaire).
Que risque-t-on pour un défaut de présentation de vignette ?
La brigade fluviale peut effectuer des contrôles pendant la navigation (agents assermentés de VNF [décret 93-1243 JO du 19/11/1993] ou services chargés du maintien de l'ordre. Un procès-verbal peut être dressé en entraineur des amendes.
Les Voies Navigables de France exploitent un réseau de 6700 km de fleuves, rivières et canaux.
- 4100 km de réseau principal, dédié en priorité au trafic de marchandises [fret]
- 2600 km de réseau secondaire à petit gabarit, à exploitation saisonnière et surtout, tourné vers la plaisance.
