Les présidents de l'AMF (Association des Maires de France), de l'ANEL (Association Nationale des Elus du Littoral) et de France Station Nautique proposent d'étendre les pouvoirs de police des maires littoraux pour lutter contre la surfréquentation des côtes. Actuellement, ces pouvoirs sont limités à une zone de 300 mètres des eaux. Une extension à 2 500 mètres est envisagée pour mieux protéger l'environnement côtier.
Proposition d'extension des pouvoirs de police des maires
Face à la surfréquentation maritime à proximité des côtes, les présidents de l'AMF, David Lisnard, de l'ANEL, Yannick Moreau, et de France Station Nautique, Michel Frugier, ont proposé une extension des pouvoirs de police des maires littoraux. Actuellement, les maires ne peuvent réglementer l'accès aux abords du littoral au-delà de 300 mètres des eaux. Ils disposent seulement d'un pouvoir de police générale sur le rivage et d'un pouvoir de police administrative spéciale jusqu'à cette limite. Au-delà, ces compétences reviennent à l'État et au préfet maritime. Cependant, les moyens humains et financiers des services déconcentrés de l'État sont insuffisants pour assurer cette mission efficacement.
Des besoins de régulation accrus pour la protection environnementale
Les milieux biologiques côtiers souffrent de la surfréquentation, entraînant des dégradations, des pollutions ainsi que des nuisances visuelles et sonores. Dans cette optique, l'AMF, l'ANEL et France Station Nautique soutiennent l'adoption d'un texte législatif permettant la création, à la discrétion des maires, d'une police environnementale municipale en matière maritime. Cette police municipale serait dotée de pouvoirs étendus pour contrôler, constater, réglementer et sanctionner toute infraction environnementale jusqu'à 2 500 mètres des eaux. Cette mesure permettrait aux communes d'agir en complément des actions de l'État pour protéger l'écologie maritime.
Soutien et collaboration avec le gouvernement
Les associations ont sollicité le secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité, Hervé Berville, pour discuter de cette proposition et se tiennent prêtes à collaborer avec le Gouvernement pour la mise en œuvre de ce projet. La proposition de loi déposée le 11 octobre 2022 par Mme Alexandra Martin, députée des Alpes-Maritimes, sert de référence pour cette initiative. Elle préconise un renforcement des compétences locales afin d'assurer une meilleure gestion des activités nautiques et de protéger les espaces maritimes sensibles.
La demande intervient alors que la mise en service de "l'île artificielle" de Canua Island, hub de loisir, qui avaient été déboutée en 2023, a été opérée en 2024 au large de Cannes, dont le maire n'est autre que David Lisnard, président de l'AMF.
Vers une meilleure gestion de la fréquentation maritime
L'extension des pouvoirs de police des maires littoraux pourrait représenter une avancée significative dans la protection des côtes françaises. En dotant les communes des moyens nécessaires pour réguler la fréquentation maritime, cette mesure offrirait, selon ses promoteurs, une réponse adaptée aux enjeux environnementaux actuels. Les acteurs concernés espèrent que cette proposition sera soutenue par le Gouvernement et mise en place rapidement pour garantir la préservation des milieux marins pour les générations futures.
