Créer son espace personnel
Dans un premier temps, vous devez vous rendre sur www.recyclermonbateau.fr. La création d'un espace personnel est nécessaire afin de renseigner toutes les informations utiles, et également suivre l'avancement de votre dossier.
Les renseignements et documents suivants vous seront demandés : identité du demandeur et du propriétaire, formulaire de demande de déconstruction, la carte de circulation ou l'acte de francisation du navire, un justificatif de domicile…
Vous devrez ensuite choisir un des centres agréés par l'APER, qui soit habilité à recevoir votre navire en fin de vie. Le plus simple est évidemment de choisir le centre qui est le plus proche du lieu de stockage de votre bateau.
Préparer son bateau à son dernier voyage
Le traitement d'un tel dossier prend plusieurs semaines. Vous recevrez alors une confirmation du centre déconstruction, avec lequel vous fixerez un rendez vous pour la livraison du bateau sur site. Le transport étant à votre charge, il est impératif de fixer ce rendez-vous afin d'éviter de passer à plusieurs reprises.
Le bateau devra être débarrassé des matières dangereuses telles que la pyrotechnie, les bouteilles de gaz ou les équipements dangereux. Il devra également être purgé des fluides ou combustibles, ainsi que des bidons d'antifouling présents à bord.
Enfin, vous ne pouvez pas commencer à démonter certains éléments de votre bateau. Il doit arriver sur le centre avec une certaine intégrité physique. En résumé, vous pouvez démonter un taquet, mais vous ne devez pas commencer à découper l'étrave pour la transformer en table basse.
Une fois pris en charge par le centre de déconstruction, les déchets sont orientés vers la filière adaptée, à savoir une valorisation, un recyclage ou un envoi en site d'enfouissement.
Une procédure que certains professionnels prennent en charge
L'APER se charge de la désimmatriculation et de la radiation de pavillon auprès des Affaires Maritimes. Vous recevez ensuite les certificats de radiation à envoyer à votre assureur ou autorité portuaire pour justifier la déconstruction de votre bateau.
Si le dossier n'est pas compliqué à mettre en place, les échanges et l'organisation entre le transporteur et le centre de destruction peuvent s'avérer plus complexes. Certains professionnels de la déconstruction prennent en charge de type de dossier. Moyennant une somme abordable, cela vous évite les inévitables tracas liés à ce type d'opération pour laquelle un plaisancier lambda n'est pas habitué.
