Un calcul différent de la puissance fiscale
Le calcul de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, ou TAEMUP, remplaçante du droit annuel de francisation, applicable, se fait sur la base de la longueur de l'embarcation, mais aussi de sa motorisation. Il faut pour cela définir une puissance administrative, selon des formules définies par les Affaires Maritimes, désormais en charge de la collecte de cette taxe. Le calcul est différent pour les moteurs thermiques et les moteurs électriques.
Dans le premier cas, l'administration s'appuie sur la cylindrée du moteur avec deux formules :
- Pour les moteurs Essence (deux ou quatre temps) ou Diesel deux temps : Cylindrée (en litres) multipliée par 5,727
- Pour les moteurs Diesel quatre temps : Cylindrée (en litres) multipliée par 4,009
Dans le second, le calcul se fait sur la puissance :
- Pour les moteurs exclusivement alimentés par l'énergie électrique : kW divisés par 5,14895
Des moteurs électriques plus taxés
Nous avons ainsi voulu comparer des bateaux avec une puissance équivalente en électrique et en thermique pour évaluer la taxe applicable.
Dans un premier cas de motorisation inboard, nous nous basons sur un catamaran de 51 pieds, qui emporte deux Yanmar inboard de 80 chevaux et 2 litres de cylindrée chacun.
La puissance fiscale thermique est donc de 2x2x4,009 = 16,036 arrondie à 16 CV.
L'équivalent en kilowatt de 80 chevaux est 58,8 kW. La puissance fiscale pour une motorisation électrique identique serait donc : 2x58,8 / 5,14895 = 22,839 arrondi à 22 CV.
Dans un premier cas, la tranche de 11 à 20 CV impose 35 € par CV au-delà du 5è, et dans le second, la tranche de 21 à 25 CV impose 40€ par CV au-delà du 5è.
Le catamaran électrique se voit imposer une part liée à la motorisation de la TAEMUP de 680 € contre 385 € pour le thermique.
Le même exercice pour un bateau à moteur hors-bord équipé d'un Suzuki de 100 chevaux, soit 73,6 kW avec une cylindrée de 1,5 L amène aux puissances administratives suivantes : 8 CV en thermique et 14 CV en électrique.
La part motorisation de la TAEMUP de cette coque open serait respectivement de 42 € en thermique et 315 € en électrique.
Une fiscalité en décalage des annonces de décarbonation
Les résultats des calculs ont de quoi surprendre. Les petits moteurs électriques, restant sous les 5 CV, sont exemptés des droits, mais si les motorisations électriques de forte puissance sont encore rares, elles existent sur le marché et ont tendance à se développer. Les puissances évoquées dans nos calculs étant déjà disponibles.
Contactées, les Affaires Maritimes, par la voix du responsable du pôle fiscalité, nous ont répondu ainsi : "Actuellement, ce calcul pourrait être défavorable, dans certains cas, à la motorisation électrique en fonction de la puissance concernée. Cependant, les moteurs électriques taxés sont peu nombreux du fait d'un marché encore peu développé sur les grosses puissances, il ne concerne quasi exclusivement que des VNM qui ont un seuil de taxation propre. Il s'agira à l'avenir d'adapter cette fiscalité à la réalité des usages, du marché du nautisme avec l'objectif de favoriser la transition énergétique, ambition affichée dans la feuille de route de la décarbonation du secteur maritime. Une réflexion est en cours à la DGAMPA qui nécessite à la fois des arbitrages législatifs, réglementaires et fiscaux."
Espérons que la réflexion aboutisse rapidement. Il est à noter que le fluvial, plus concerné pour le moment, a déjà annoncé un abattement de la vignette pour les unités électriques.
