Interdiction de la publicité lumineuse en mer
Après l'interdiction par la loi du 22 août 2021 pour la lutte contre le dérèglement climatique des banderoles publicitaires tractées par les avions au-dessus des plages, certains annonceurs et armateurs pensaient avoir trouvé la parade en utilisant des bateaux comme support de publicité. Sous couvert de ramassage de déchets flottant, un opérateur avait ainsi fait tirer des bords devant des plages des Alpes Maritimes à des écrans lumineux de grande taille, suscitant une vague d'indignation et mettant en lumière une faille législative.
Le nouveau décret du 17 novembre 2023 publié par le gouvernement français vient combler le vide juridique, en réglementant la publicité en mer dans les eaux territoriales et intérieures. Ainsi, l'Etat interdit désormais toute publicité lumineuse. De plus, aucun navire ne peut être utilisé à des fins essentiellement publicitaires. Les navires pourront arborer une surface publicitaire totale maximale de 4 m2 (revue à la baisse suite à la consultation publique), en excluant les marquages apposés sur la coque, les éléments de structure, la voile ou les marchandises des navires mentionnant leur marque, leur constructeur, leur exploitant.
Les plaisanciers habitués des côtes touristiques devraient donc se voir plutôt protégés des nuisances visuelles, même si des dérogations pourront être accordées par les autorités de police, sans que le texte n'en prévoie pas précisément le cadre.
Préservation du sponsoring et des évènements nautiques
Les marins de course au large et organisateurs d'évènements nautiques peuvent néanmoins se rassurer. Les parraineurs de navires, autrement dit les sponsors, pourront utiliser des surfaces supérieures. La publicité faite pour les partenaires des différentes courses et rassemblements sont aussi exclus du décret.
