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Identifier le propriétaire d'un bateau
On l'ignore souvent, mais l'identité du propriétaire d'un bateau est une donnée publique. En effet, l'Etat tient un registre de propriété des navires, à l'image du registre foncier et du cadastre tenu en Mairie, mieux connu du grand public. Maëva Bano Mathieu, de la mission Plaisance des Affaires Maritimes, précise : "Un navire est un bien meuble particulier et à ce titre, tout navire inscrit auprès des Affaires Maritimes est enregistré avec le nom de son propriétaire dans un registre de propriété public. Toute personne peut avoir accès à la fiche matricule d'un navire pour connaître son propriétaire, avec tout de même une limite de fréquence et de nombres de bateaux. On ne peut par exemple pas demander les fiches de tous les bateaux d'un port."
Les informations clefs sur un bateau
La fiche matricule regroupe les informations clefs pour identifier le bateau, à savoir notamment :
- Le numéro d'enregistrement, correspondant à l'immatriculation
- Le nom du propriétaire
- La répartition des parts en cas de copropriété
- Le nom
- Le modèle
- Les moteurs
Il s'agit globalement des informations du titre de navigation, hormis que les coordonnées du propriétaire ne sont pas disponibles
La demande d'obtention de la fiche matricule se fait aujourd'hui auprès des quartiers maritimes de manière différente, certains l'ayant digitalisée, à l'image du Var. Une gestion centralisée via le portail plaisance devrait voir le jour d'ici 2024.
Des données utiles pour la recherche de bateau
La fiche matricule peut être utile pour diverses raisons. Pour le particulier, elle peut être un outil dans la quête du bateau d'occasion idéal. En effet, comme cela se pratique dans l'immobilier pour la recherche de maison, en demandant la fiche cadastrale, le plaisancier ayant eu le coup de cœur pour un bateau qui semble laissé de côté sur un ponton ou un terre-plein pourra retracer son propriétaire via la fiche matricule. Si les coordonnées ne sont pas inscrites, internet, la capitainerie et les discussions de ponton permettront parfois de nouer le lien avec le propriétaire.
La fiche matricule a également des usages moins joyeux, comme le précise en conclusion Maëva Bano Mathieu : "Le registre de propriété est important, car si la vente d'un bateau n'a pas été inscrite au registre, elle n'est pas opposable à un tiers. La fiche matricule peut ainsi être demandée en cas de litige, d'incendie, d'accidents, par des avocats ou des assurances, mais aussi par les notaires pour les successions."
