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Les bateaux de plaisance sont assujettis au paiement d'une vignette pour naviguer en fluvial. Cette vignette est demandée aux bateaux de plus de 5 m ou équipés d'un moteur de 9,9 chevaux ou plus.
L'administration, via le code des transports (article L. 4412-1s), définit les bateaux susceptibles de payer cette taxe : "les transporteurs de marchandises ou de passagers et les propriétaires de bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 5 mètres ou dotés d'un moteur d'une puissance égale ou supérieure à 9,9 chevaux (soit 7,29 KW) sont assujettis, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, à des péages perçus au profit de Voies navigables de France (VNF) lorsqu'ils naviguent sur le domaine public qui lui est confié, à l'exception des parties internationales du Rhin et de la Moselle. Le montant de ces péages est fixé par l'établissement."
Des tarifs revus à la hausse
Pour 2023, VNF, qui fixe les tarifs de navigation fluviale, les a revu avec une hausse d'environ 3,5% par rapport à 2022. Ces tarifs sont toujours divisés en 4 durées pour s'adapter à toutes les navigations :
- Forfait Liberté annuel : du 01/01 au 31/12
- Forfait Loisir mensuel : 30 jours datés et consécutifs
- Forfait 7 jours hebdomadaire : 7 jours datés et consécutifs
- Forfait À la journée : 1 jour daté
Le calcul du prix de ces quatre catégories est une formule incluant la longueur du bateau plus une partie fixe. La répartition se fait encore en 4 catégories étant entendu que plus le bateau est long, plus c'est cher :
- Moins de 8 m
- De 8 à 11 m
- De 11 à 14 m
- Plus de 14 m
Une fois commandée sur internet, la vignette reçue et imprimée doit être apposée sur le bateau, à tribord de manière à ce qu'elle soit visible de l'extérieur en toutes circonstances. En général, les plaisanciers la collent derrière leur pare-brise ou un hublot latéral.
Il est à noter que toute commande du forfait annuel Liberté avant le 31 mars vous donne droit à une remise de 20%.
Exemple sur un bateau de 9,60 m
En 2022, la vignette VNF annuelle Liberté achetée avant le 31 mars d'une vedette de 9,60 m avait couté 245,40 €.
Pour le même bateau, toujours avec un achat en début de saison, le tarif 2023 sera de 254,64 €, soit une augmentation précise de 3,76 %. Un peu plus que les 3,5% annoncés par VNF. Il est important de noter que d'après le barème, cette même vignette achetée après le 31 mars reviendra à 306,80 €.
