Que finance la nouvelle taxe annuelle payée par les plaisanciers ?

Le Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) a été rebaptisé depuis le 1er janvier 2022 Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel. Cette taxe payée par les propriétaires de bateaux de plaisance et désormais gérée par les Affaires Maritimes - permet de financer plusieurs instances maritimes. Explication avec Xavier Nicolas, Chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques.

Comme chaque année, les propriétaires de navire de plaisance doivent s'acquitter d'une taxe de navigation, rebaptisée depuis le 1er janvier 2022 Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel. Payable avant le 1er avril, elle est due pour tous les bateaux dont la longueur de coque est supérieure à 7 m et la puissance administrative supérieure à 22 CV (entre 200 et 250 ch).

Depuis la réforme des années 2010, le montant de la taxe n'a pas évolué. Ainsi, si d'année en année votre bateau n'a pas évolué en taille ni en motorisation, le montant reste le même.

Cette taxe auparavant collectée par la douane est passée depuis ce début d'année 2022 entre les mains des Affaires Maritimes. L'idée est de faciliter la tâche des plaisanciers en leur proposant "une administration de la mer unique."

Chaque année, ce sont environ 50 millions d'euros qui sont collectés par l'État, un montant qui se stabilise depuis deux ans, après une baisse dans les années 2015/2017. Cette somme est reversée à plusieurs organismes maritimes.

Financer le Conservatoire du littoral

Cette contribution annuelle permet de mettre en valeur et de préserver le littoral des côtes françaises.

"Cette taxe permet à titre principal de financer le Conservatoire du littoral qui va réaliser des acquisitions foncières sur le littoral pour en éviter le bétonnage. Ces zones ne sont plus constructibles et le conservatoire les entretient et y restaure la biodiversité. Ça finance presque ¾ des actions du Conservatoire. Par cette fiscalité, le plaisancier devient un contributeur du bon état écologique du littoral français. Le Conservatoire participe également à la restauration d'un certain nombre de phares emblématiques" explique Xavier Nicolas, Chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques.

Façade littoral © Conservatoire du Littoral
Façade littoral © Conservatoire du Littoral

Aider la filière de déconstruction et de recyclage des navires de plaisance en fin de vie

De nombreux bateaux de plaisance sont abandonnés sur des terre-pleins, dans les ports, ou finissent leur vie dans un garage. Dans ce dernier cas, parce que le propriétaire y est fortement attaché et a du mal à s'en séparer même s'il ne pratique plus. Mais aussi parce qu'ils ne pensent pas avoir d'autres solutions.

Depuis le 1er janvier 2019, la filière REP propose des solutions de déconstruction. Elle est financée de deux manières. D'abord par l'éco-contribution. Lorsqu'un plaisancier achète un bateau, une part de la somme est reversée à la REP, ce qui contribue à financer la filière à moitié.

"L'autre moitié du financement est assurée grâce à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel. La REP permet d'éviter que les bateaux ne pourrissent sur les zones littorales ou dans le fond d'un port. C'est une démarche à la fois environnementale et qui permet de conserver également la beauté des zones côtières."

Bateau abandonnée © Aper
Bateau abandonnée © Aper

Soutenir la SNSM

Outre le Conservatoire du Littoral et la filière REP, les Sauveteurs en Mer peuvent bénéficier d'un reliquat en fin d'année de l'ex-droit de francisation.

"L'État fournit plus de 10 millions d'euros de financement chaque année. Le reliquat peut venir compléter ce montant. Mais ce sont surtout les dons qui sont primordiaux pour la SNSM. Si les sauveteurs sont bénévoles, ils ont besoin de formations, de matériel, de bateaux, de carburant… ."

La SNSM vient aux secours de plaisanciers
La SNSM vient aux secours de plaisanciers

Valoriser le patrimoine corse

La Corse reçoit de manière historique une partie de la collecte qu'elle doit affecter à l'activité touristique du territoire. Les bateaux corses, mais aussi ceux qui y ont navigué, bénéficient d'un abattement (environ 15 %) sur leur taxe annuelle.

"Tous les propriétaires qui justifient avoir navigué en Corse – facture de carburant, place de port, etc. - peuvent bénéficier de cet abattement. Il suffit de fournir un justificatif. Cela participe à l'attractivité de l'île dont le contexte insulaire fait qu'on n'y navigue moins que sur les autres façades maritimes."

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Michel Foubert
Michel Foubert
Bla-bla-bla, scandaleux d’avoir supprimé l’abattement pour vétusté au delà de 10 ans, comme les surtaxes sur le carburant appelé abusivement taxe écologique. Ras le bol d’être toujours un peu plus plumé sous des prétextes fallacieux. On s’étonne que les citoyens ne veulent plus voter.
Michel Foubert
Michel Foubert
Seulement pour les bateaux construits avant le 1 er janvier 2008, cet abattement a été supprimé en 2017 par ce gouvernement pour les bateaux construits à partir du 1er janvier 2008. Ceux qui en bénéficiaient déjà on vu cet abattement gelée sans bénéficier de sa continuité, normal une loi ne peut pas être rétroactive.
Philippe V.
Philippe V.
Mais du coup il n'y a pas suppression, d'ailleurs l'article précédent est mal titré : simplement l'abattement pour vétusté est repoussé aux bateaux de 14 ans et plus, allant jusqu'à 80% pour les bateaux de plus de 29 ans.
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