Comme chaque année, les propriétaires de navire de plaisance doivent s'acquitter d'une taxe de navigation, rebaptisée depuis le 1er janvier 2022 Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel. Payable avant le 1er avril, elle est due pour tous les bateaux dont la longueur de coque est supérieure à 7 m et la puissance administrative supérieure à 22 CV (entre 200 et 250 ch).
Depuis la réforme des années 2010, le montant de la taxe n'a pas évolué. Ainsi, si d'année en année votre bateau n'a pas évolué en taille ni en motorisation, le montant reste le même.
Cette taxe auparavant collectée par la douane est passée depuis ce début d'année 2022 entre les mains des Affaires Maritimes. L'idée est de faciliter la tâche des plaisanciers en leur proposant "une administration de la mer unique."
Chaque année, ce sont environ 50 millions d'euros qui sont collectés par l'État, un montant qui se stabilise depuis deux ans, après une baisse dans les années 2015/2017. Cette somme est reversée à plusieurs organismes maritimes.
Financer le Conservatoire du littoral
Cette contribution annuelle permet de mettre en valeur et de préserver le littoral des côtes françaises.
"Cette taxe permet à titre principal de financer le Conservatoire du littoral qui va réaliser des acquisitions foncières sur le littoral pour en éviter le bétonnage. Ces zones ne sont plus constructibles et le conservatoire les entretient et y restaure la biodiversité. Ça finance presque ¾ des actions du Conservatoire. Par cette fiscalité, le plaisancier devient un contributeur du bon état écologique du littoral français. Le Conservatoire participe également à la restauration d'un certain nombre de phares emblématiques" explique Xavier Nicolas, Chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques.
Aider la filière de déconstruction et de recyclage des navires de plaisance en fin de vie
De nombreux bateaux de plaisance sont abandonnés sur des terre-pleins, dans les ports, ou finissent leur vie dans un garage. Dans ce dernier cas, parce que le propriétaire y est fortement attaché et a du mal à s'en séparer même s'il ne pratique plus. Mais aussi parce qu'ils ne pensent pas avoir d'autres solutions.
Depuis le 1er janvier 2019, la filière REP propose des solutions de déconstruction. Elle est financée de deux manières. D'abord par l'éco-contribution. Lorsqu'un plaisancier achète un bateau, une part de la somme est reversée à la REP, ce qui contribue à financer la filière à moitié.
"L'autre moitié du financement est assurée grâce à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel. La REP permet d'éviter que les bateaux ne pourrissent sur les zones littorales ou dans le fond d'un port. C'est une démarche à la fois environnementale et qui permet de conserver également la beauté des zones côtières."
Soutenir la SNSM
Outre le Conservatoire du Littoral et la filière REP, les Sauveteurs en Mer peuvent bénéficier d'un reliquat en fin d'année de l'ex-droit de francisation.
"L'État fournit plus de 10 millions d'euros de financement chaque année. Le reliquat peut venir compléter ce montant. Mais ce sont surtout les dons qui sont primordiaux pour la SNSM. Si les sauveteurs sont bénévoles, ils ont besoin de formations, de matériel, de bateaux, de carburant… ."
Valoriser le patrimoine corse
La Corse reçoit de manière historique une partie de la collecte qu'elle doit affecter à l'activité touristique du territoire. Les bateaux corses, mais aussi ceux qui y ont navigué, bénéficient d'un abattement (environ 15 %) sur leur taxe annuelle.
"Tous les propriétaires qui justifient avoir navigué en Corse – facture de carburant, place de port, etc. - peuvent bénéficier de cet abattement. Il suffit de fournir un justificatif. Cela participe à l'attractivité de l'île dont le contexte insulaire fait qu'on n'y navigue moins que sur les autres façades maritimes."
la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel | Ministère de la Mer
Droit de francisation : suppression de l'abattement pour vétusté, ça change quoi ?
Depuis le 1er janvier 2019, la loi de finances 2019 prévoit un gel de l'abattement pour vétusté appliqué au droit de francisation et de navigation (DAFN). Concrètement, qu'est-ce que ça change ?