Au mois de décembre, les cadeaux pleuvent. Parmi eux, en général au cours de la première quinzaine, l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) adresse aux plaisanciers équipés de matériel radio à bord de leurs bateaux (VHF, AIS, EPIRB…) une licence qui récapitule certaines informations.
Si quelques informations sont purement informatives (modèle de l'équipement concerné, puissance d'émission…) d'autres sont particulièrement critiques et méritent une attention particulière.
Que contient précisément la licence ANFR ?
La licence de station de navire que l'agence adresse aux plaisanciers comporte 3 sections principales. Elles répondent à 3 questions simples :
- Qui ? (zone 1)
- Où ? (Zone 2)
- Quoi ? (Zone 3)
- 1 - Des informations administratives relatives au possesseur de la licence.
- La licence est rattachée à un bateau et ce bateau appartient à une personne. Ce sont les informations à propos de cette personne (identité, adresse…)
- 2 - Des informations qui ont trait au bateau en lui-même.
- La licence est rattachée à un bateau. C'est donc son identification complète qui est indiquée. Immatriculation, devise ou encore MMSI, tous les éléments permettant d'identifier le bateau porteur figurent sur la licence.
- 3 - Des informations à propos des équipements radioélectriques présents à bord du bateau.
- Tous les appareils capables d'émettre et/ou de recevoir des informations et qui ont été déclarés sont présents sur cette licence. Pour qu'elle existe, il faut a minima qu'un de ces appareils soit émetteur. Les informations sur ces appareils sont précises. Fabricant, modèle, puissance ou encore bande de fréquence figurent sur ce document de licence.
Utilité capitale dans la chaîne du sauvetage en mer
Ces informations seront celles utilisées pour venir en aide au bateau en détresse, en cas de déclenchement d'une alerte. Les opérateurs du CROSS et d'autres établissements de sauvetage dépendant de l'Etat (Gendarmerie, pompiers, armée…) utiliseront ces données pour, selon le cas, lancer les recherches, contacter un proche, déclencher une enquête…
Il est primordial que l'ensemble des informations présentées dans les sections "qui" et "où" de ce document soient aussi à jour que possible.
Comment apporter des modifications aux informations
Dans certaines circonstances, les informations présentes peuvent ne plus être correctes. Déménagement, vente du bateau ou encore dépose d'un équipement doivent être signalés aux autorités, afin de garantir l'efficacité et la rapidité dans le traitement d'une alerte.
Si une balise EPIRB est déclenchée et que les secours recherchent un voilier blanc, ils ne se mettront pas à la recherche d'une vedette à moteur rouge.
La mise à jour de ces informations est gratuite, à l'instar de l'octroi et de la gestion de cette licence. Elle peut se réaliser de deux façons. En retournant, après l'avoir complétée et signée la seconde page de la licence. Ou encore en utilisant le site internet des téléservices de l'ANFR, qui contient l'ensemble des données.
Dernière année de réception de la licence sur papier
L'année 2022 est la dernière au cours de laquelle les plaisanciers recevront ce formulaire de licence par la poste. Au courant du mois de janvier 2022, tous les usagers des services de cette administration vont recevoir un courrier électronique qui contiendra un lien de validation de leur adresse e-mail. En fin d'année 2022, la licence ne sera plus disponible que sous sa forme dématérialisée, téléchargeable grâce à cette adresse de courriel.
Comme le rappelle la notice de ce document, il doit être conservé à bord du bateau et présenté aux autorités de contrôle sur leur réquisition. La disponibilité au format électronique n'exonérera pas de posséder cette licence, bien sûr. Mais il est probable que la production au format électronique (sur un smartphone par exemple) suffira à en attester la possession en cas de contrôle.
