Quelques bateaux exemptés de re-certifications sur justificatif
Depuis le départ officiel du Royaume-Uni de l'Union Européenne, les démarches administratives liées à la vente de bateaux de plaisance d'occasion ont évolué. Dans un 1ers temps, il était envisagé une recertifiaction à l'aide d'une vérification post-construction pour tous les bateaux faisant l'objet d'exportation d'une zone vers l'autre. Quelques aménagements ont été négociés par les représentants des professionnels et plaisanciers britanniques et du continent. L'enjeu est de taille, le coût de l'opération oscillant selon British Marine entre 500£ et 5000£.
5 scénarii de revente des bateaux
Dans une communication commune, l'International Council of Marine Industry Associations (ICOMIA), European Boating Industry (EBI), European Boating Association (EBA), British Marine (BM) et la Royal Yachting Association (RYA), résume la situation en 5 scenarii et 2 échéances temporelles. La fin de la période de transition correspond au 1er janvier 2021.
- Scenario 1 : Bateau marqué CE, au Royaume-Uni à la fin de la période de transition, restant au Royame-Uni
- 2021 : Pas de re-certification
- 2022 : Pas de re-certification
- Scenario 2 : Bateau marqué CE, au Royaume-Uni à la fin de la période de transition, importé dans l'Union Européenne à 27
- 2021 : Re-certification obligatoire
- 2022 : Re-certification obligatoire
- Scenario 3 : Bateau marqué CE, dans l'Union Européenne à 27 à la fin de la période de transition, restant dans l'Union Européenne à 27
- 2021 : Pas de re-certification
- 2022 : Pas de re-certification
- Scenario 4 : Bateau marqué CE, dans l'Union Européenne à 27 à la fin de la période de transition, importé au Royaume-Uni
- 2021 : Pas de re-certification
- 2022 : Re-certification obligatoire
- Scenario 5 : Bateau au Royaume-Uni, vendu à un utilisateur final de l'Union Européenne à 27, mais vendu neuf dans l'Union à 27 hors Royaume-Uni (marqué CE et acheté par un citoyen européen, enregistré et utilisé dans l'UE), puis vendu au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021, revendu à nouveau vers l'UE.
- 2021 : Pas de re-certification, sous réserve de preuves fournies aux autorités nationales
- 2022 : Pas de re-certification, sous réserve de preuves fournies aux autorités nationales
