Vous l'avez enfin trouvé, le bateau de vos rêves ! À voile ou à moteur, pour des sorties à la journée ou pour y passer vos vacances, vous avez immédiatement su que c'était "lui". Bien sûr, vous avez examiné votre futur bateau sous toutes les coutures et vous avez peut-être même déjà rédigé un compromis de vente. Il ne reste désormais plus qu'à rédiger l'acte de vente.
Vérification de l'acte de francisation
Pour qu'un bateau puisse être vendu, il ne doit pas faire l'objet d'une hypothèque ou d'une saisie conservatoire. L'acheteur pourra vérifier ces informations en demandant une copie de l'acte de francisation au vendeur et en se rapprochant des affaires maritimes (douanes).
Rédaction de l'acte de vente
Généralement, c'est le vendeur qui rédige l'acte de vente. Il doit être rédigé en plusieurs exemplaires et signé par toutes les parties. Il devra figurer dans la liasse de documents remis à l'acheteur.
Ce dernier doit mentionner les états civils de chacune des parties et toutes les informations du bateau, un peu comme une fiche d'identité :
- Type
- Marque
- Année de construction
- Modèle
- Numéro CIN
- Longueur
- Moteur (marque, type, type de carburant, puissance...)
- Dates et N° d'immatriculation et francisation
Le document devra faire figurer aussi les équipements vendus avec le bateau, le prix de vente et le mode de paiement. Cette liste n'est pas exhaustive, vous trouverez sur le site du service public des modèles d'acte de vente de navire de plaisance (lien en bas de page).
Le moyen de paiement
C'est à vous de voir ! Tout dépendra également du montant de la transaction. Si certains privilégient les chèques de banque, il existe aujourd'hui beaucoup de suspicion quant à leur authenticité. Procédez donc avec beaucoup de précautions, appelez la banque pour vérifier le numéro de chèque, etc.
Pour plus de simplicité, optez pour un virement bancaire. Rapide, il est crédité sous 48 heures sur votre compte. Vous pourrez également vous rapprocher de votre banque qui vous aidera à sécuriser l'opération.
La déclaration douanière
Lorsque l'acte de vente est signé, le vendeur doit en remettre un original à l'acheteur. Ce dernier effectuera les démarches nécessaires pour immatriculer le bateau à son nom, auprès de la Délégation à la mer et au littoral*.
Le vendeur doit pour sa part déclarer la vente du bateau à la délégation à la Mer et au Littoral* de son département (pour un bateau < 7 m et d'une puissance < 22 CV) ou au bureau de douane du port d'attache (pour les bateaux ≥ 7 m et d'une puissance ≥ à 22 CV) dans un délai d'un mois.
* La déclaration auprès de la Délégation à la mer et au littoral est valable pour un résidant français en métropole.
