Nous avons vu dans une première partie quelle définition se cachait derrière eaux noires, eaux grises et eaux grasses ; nous allons maintenant nous intéresser à la réglementation. Y a-t-t-il une loi qui régit la gestion de ces eaux usées ? Quelles sont les pratiques à adopter pour protéger l'environnement ?
La réglementation sur les eaux usées
La loi sur l'eau du 30 décembre 2006, l'article L341-13-1 spécifie : "Afin d'assurer la protection de la santé publique et du milieu aquatique, les navires de plaisance, équipés de toilettes et construits après le 1er janvier 2008, qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux ainsi qu'aux zones de mouillages et d'équipement léger sont munis d'installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées de ces toilettes."
Pour tous les bateaux construits après le 1e janvier 2008, la directive précise "chaque toilette installée sur un bateau doit être uniquement raccordée à un système de rétention ou de traitement des eaux aux normes actuelles, communes à toute l'Europe."
En pratique, donc, il est interdit de rejeter ces eaux usées dans les ports tout comme dans la zone des 3 milles. En cas d'infraction, une amende de 4 000 € pour un bateau de moins de 20 m peut être requise. Exception faite, si le navire est équipé d'un système de broyage et de désinfection, il peut rejeter ses eaux usées – et donc traitées – directement dans la mer, à plus de 3 milles marins de la terre et à la vitesse modérée d'au moins 4 nœuds.
Dans les cas des eaux usées non broyées et non désinfectées, il faut respecter une distance de plus de douze milles marins de la terre.
Quelles solutions ?
Pour répondre à cette obligation, les constructeurs ou les plaisanciers dont le bateau n'en est pas équipé devront installer un système de collecte ou de traitement des eaux noires.
Les cuves de récupération des eaux noires sont installées en direct lors de la construction ou peuvent être adaptées sur les w.c. marins existants. Elles permettent de stocker avant de vidanger dans des stations portuaires dédiées.
Les w.c. chimiques qui se composent d'un réservoir amovible qui se vide à terre. C'est le même système utilisé dans les camping-cars.
Les w.c. secs qui se composent d'un seau et d'un sac plastique et que l'on jette par la suite à la poubelle.
