D'après le Ministère de la Transition écologique et solidaire, une annexe, quelles que soient sa longueur et la puissance de son moteur de propulsion, est une embarcation utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur. Elle peut effectuer une navigation n'excédant pas 300 mètres d'un abri, le navire porteur étant considéré comme un abri.
Annexe non immatriculée
Dans la plupart des cas, les annexes n'ont pas une immatriculation propre puisqu'elles sont ratachées à un navire porteur. Il y a cependant quelques règles à respecter :
- Elle doit porter le numéro d'immatriculation du navire porteur, précédé des trois lettres AXE comme ceci : AXE 00-000000. L'identification de l'annexe doit être clair et le texte faire minimum 4 cm de haut et chaque caractère mesuré 1,5 cm de large. L'épaisseur du trait des caractères est d'au moins 0,5 cm.
- Elle ne peut plus être utilisée à moins de 300 m d'un abri ou du navire porteur considéré comme un abri.
- Si elle est utilisée à moins de 300 m des côtes, aucun matériel de sécurité n'est requis
- Si elle est utilisée à plus de 300 m des côtes, mais à moins de 300 m d'un abri ou de son navire porteur, elle doit abriter un équipement individuel de flottabilité et un moyen de repérage lumineux
En cas d'utilisation d'une annexe seule (sans son navire porteur), il faudra l'immatriculer en tant que navire de plaisance.
Annexe immatriculée
Une annexe immatriculée est dissociée de son navire porteur. Dans ce cas de figure, elle devient alors un navire de plaisance indépendant et nécessite du matériel de sécurité, à adapter en fonction de son programme de navigation : basique, côtière, hauturière, dès lors qu'elle s'éloigne à plus de 300 m d'un abri, puisqu'elle y est autorisée.
Pour la revente, les démarches administratives sont facilitées puisqu'elle sera déjà immatriculée.
Pour être immatriculée, l'annexe doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- Une longueur supérieure à 2,50 m (ce qui ne veut pas dire qu'une annexe de cette taille doit obligatoirement être immatriculée)
- Appartenir à la catégorie des VNM (Véhicule Nautique à Moteur) comme les scooters des mers, les motos des mers, les Jet-Skis…
- Une longueur inférieure à 2,50 m, mais une puissance moteur supérieure à 4,5 kW (permis plaisance obligatoire).
Ces types d'embarcations doivent être accompagnés de leur déclaration écrite de conformité (DEC) notamment en cas de vente/achat. Ce document atteste de la conformité du produit aux exigences essentielles de sécurité, et vous sera demandé lors de la procédure d'immatriculation.
