Pour les navires enregistrés, de 7 m ou plus, motorisés ou non, le calcul est fonction de la longueur de coque du navire, et/ou le cas échéant, de la puissance administrative de ses moteurs à partir de 5CV. Pour les unités de moins de 7 m, mais plus de 22 CV, une TAEMUP est également appliquée. Les montants des droits sur la coque et la puissance des moteurs sont ensuite additionnés pour obtenir une somme globale.
Droit sur la longueur de coque du navire
Une taxe s'applique sur la longueur de votre coque, dès qu'elle dépasse les 7 m. Voici les barèmes :
Pour les navires francisés de moins de 7 mètres et d'une motorisation égale ou supérieure à 22 CV. La taxe est fonction de la puissance administrative des moteurs. La taxe s'applique à partir du 6e CV administratif.
Droit sur le moteur (puissance administrative)
Exemple pour un moteur hors-bord essence : La puissance administrative d'un 225 ch hors-bord Suzuki est de 20,71 CV. Le montant de la taxe de francisation est de 525 €.
Exemple pour un moteur inboard diesel : La puissance administrative d'un 225 ch inboard Volvo Penta est de 14,7 CV. Le montant de la taxe est de 315 €.
NB : La puissance fiscale s'arrondit toujours au cheval inférieur.
Pour les véhicule nautique à moteur ou VNM d'une puissance supérieure ou égale à 90 kW, la taxe se calcule en fonction de la puissance :
- de 90 kW à 159 kW : 3 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW ;
- à partir de 160 kW : 4 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW.
Est considéré comme véhicule nautique à moteur tout engin dont la longueur de coque est inférieure à 4 m, équipé d'un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine constituant sa principale source de propulsion et conçu pour être manœuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout, ou agenouillées sur la coque (cf. scooter des mers, moto des mers, jet-ski, etc.).
Comment calculer la puissance administrative de ses moteurs ?
Le calcul est différent pour les moteurs thermiques et les moteurs électriques. Pour les moteurs thermiques, l'administration s'appuie sur la cylindrée du moteur et pour les électriques sur la puissance :
- Pour les moteurs Essence (deux ou quatre temps) ou Diesel deux temps : Cylindrée (en litres) multipliée par 5,727
- Pour les moteurs Diesel quatre temps : Cylindrée (en litres) multipliée par 4,009
- Pour les moteurs exclusivement alimentés par l'énergie électrique : kW divisés par 5,14895
Dans le cas de plusieurs moteurs
Le calcul est différent en fonction d'une motorisation inboard et hors-bord. Dans le premier cas, la puissance administrative retenue est celle de l'addition des puissances cumulées.
Exemple : Si vous avez deux moteurs inboard de 20 CV fiscaux, il faudra faire : 20 + 20 = 40 CV. La taxe est de 44 € par CV, à partir du 6e donc la somme à payer sera de 35 x 44 = 1540 €.
Dans le cas de moteurs hors-bord, le montant de la taxe se calcule pour chacun des moteurs, puis s'additionne.
Exemple : Si vous avez deux moteurs hors-bord de 20 CV fiscaux, il faut compter une somme de 35 € par cheval fiscal à partir du 6e, et ce pour chacun des moteurs, soit 15x35 + 15x35 = 1050 €.
Pour les grands yachts
Depuis 2018, un barème spécifique existe pour les bateaux de plus de 30 m et plus et d'une puissance réelle de moteurs de 750 KW et plus.
Abattement pour vétusté
Depuis le 1er janvier 2019, la loi de finances prévoit un gel de l'abattement pour vétusté appliqué au droit de francisation et de navigation (DAFN). Lire l'article : Concrètement, qu'est-ce que ça change ?
