La francisation, qu'est-ce que c'est ?
La francisation est le fait de faire porter à son bateau le pavillon français et donc, de le faire naviguer selon les règles de droit français. Mais pour pouvoir naviguer sous pavillon tricolore, se paye. En effet, certains bateaux devront payer une taxe de francisation tous les ans.
À qui s'applique la taxe de francisation ?
Cette taxe s'applique aux navires de plaisance ou de sport destinés à être utilisé en mer d'une longueur de coque supérieure à 7 m ou d'une taille inférieure, mais avec une motorisation égale ou supérieure à 22 CV (chevaux fiscaux). Les navires dont la longueur de coque est inférieure à 7 m et dont la motorisation est inférieure à 22 CV sont donc exemptés de taxe de francisation. Il en va de même pour les bateaux uniquement propulsés par l'énergie humaine, et ce, quelle que soit la longueur de coque. Ces derniers recevront alors une carte de circulation délivrée par les affaires maritimes. Seuls les navires francisés peuvent naviguer dans les eaux internationales.
Pour pouvoir être francisé, le bateau doit également répondre à trois critères :
- Appartenir à une personne ou une entreprise membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE).
- Avoir été construit dans l'UE ou y avoir acquitté les droits et taxes exigibles ;
- Avoir fait l'objet d'un contrôle de sécurité.
Son propriétaire recevra alors un acte de francisation et titre de navigation (qui remplace l'ancien carnet orange).
Depuis le 1er janvier 2013, les scooters des mers/jet-ski (VNM) dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW doivent être francisés auprès d'un service des douanes. En échange duquel ils reçoivent deux documents : une carte de circulation établie par les affaires maritimes, et un acte de francisation établi par la douane.
Quels navires en sont exonérés ?
Certains bateaux n'ont pas à payer la taxe de francisation :
- Les bateaux appartenant à des écoles de sports nautiques qui relèvent d'associations agréées par le ministre chargé des sports,
- Les bateaux propulsés uniquement par l'énergie humaine
- Les bateaux classés monument historique ;
- Les bateaux d'intérêt patrimonial.
Le montant de la taxe diminue avec la vétusté, qui s'applique aussi bien sur la coque que sur le/les moteurs(s) :
- -33 % pour les bateaux dont l'âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 11 ans et égal ou inférieur à 21 ans ;
- -55 % pour les bateaux dont l'âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 21 ans et égal ou inférieur à 26 ans ;
- -80 % pour les bateaux dont l'âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 26 ans.
Comment franciser votre bateau ?
Dans le cas d'un achat de bateau neuf, vous transmettez un dossier au service des douanes du port d'attache de votre choix. Ce dernier transmettra vos documents au service des affaires maritimes choisi pour l'immatriculation.
Dans le cas d'un achat d'occasion, vous devez présenter l'acte d'achat au service des douanes dans un délai d'un mois. Ce dernier vous délivrera alors un nouvel acte de francisation.
Quand payer la taxe de francisation ?
Au moment de la francisation du bateau, le plaisancier s'acquitte d'un droit annuel de francisation et de navigation (DAFN). Il paye alors en fonction du moment où il achète son navire (mois commence = mois entier) et jusqu'à la fin de l'année. Par exemple, pour un bateau acheté en juin, la somme à payer sera de 7/12e du droit annuel.
Chaque année, vous devez payer cette taxe de francisation, variable en fonction la longueur de coque du navire et la puissance administrative du ou des moteurs. Un abattement peut être calculé en fonction de la vétusté du navire.
