La division 240, concernant les embarcations de plaisance dont la longueur de coque est inférieure à 24 mètres, a évolué. En application depuis mai 2015, elle permet de responsabiliser les plaisanciers et notamment le chef de bord. La réglementation avait déjà évolué il y a environ cinq ans, mais il s'agit ici de sensibiliser les plaisanciers aux moyens de communication adaptés à la zone de navigation dans laquelle on se trouve. Beaucoup ne savent pas quel matériel amener et les secours n'en sont que moins efficaces, il est donc important de connaître le minimum de matériel à avoir sur son embarcation.
Elle a été allégée de 70 articles par rapport à la version précédente qui possédaient de nombreuses normes techniques et européennes mal interprétées.
Clarifier le rôle du chef de bord
Même si dans l'ancienne version, le rôle du chef de bord était indiqué, précisant qu'il pouvait embarquer à bord le matériel qu'il voulait, la nouvelle division 240 lui indique à quel moment il doit utiliser le matériel fourni par le constructeur. Il est donc question de savoir utiliser correctement le matériel fourni et de sensibiliser son équipage.
Quatre zones de navigation
Avant, il existait trois grandes zones de navigation : moins de 300 mètres, 2 milles et 6 milles. La nouvelle division 240 fournit une nouvelle zone à 60 milles.
La création de cette nouvelle zone de navigation s'appuie toujours sur la réflexion concernant les moyens de communication nécessaires à bord car la VHF ne permet plus d'émettre au-delà de 60 milles.
Des nouveaux moyens de communication
Pour remédier à ce constat, il est donc nécessaire de posséder un système qui utilise le satellite et qui fonctionne très bien pour des cas de détresse en mer. Il faudra donc embarquer une balise marine Cospas-Sarsat 406 MHz.
Au-delà de 60 milles, le plaisancier devra également s'équiper d'une VHF mobile qui lui permettra de communiquer avec l'hélicoptère ou le navire de commerce venu lui porter secours. Il pourra ainsi faire part de la situation et informer les secours sur les équipements à apporter (dégât matériel, hélitreuillage, dégât corporel…).
Dorénavant, à partir de 6 milles, les bateaux devront être équipés d'une VHF fixe pour pouvoir être sûrs d'être capté de la terre. C'est toujours pour remédier à la mauvaise utilisation des moyens de communication par les plaisanciers. Grâce à la radio, il est facile de parler et d'expliquer simplement la situation au lieu d'utiliser des balises de détresse ou autre. Grâce à la radio, il sera également possible de communiquer avec le pilote d'hélicoptère venu secourir. Il est important de posséder un moyen de communication qui permette de définir clairement la situation.
Cette nouvelle mesure sera applicable au 1er janvier 2017 pour laisser le temps aux personnes ne possédant pas de permis bateau (obligatoire pour la VHF) ni de CRR de se conformer à cette nouvelle réglementation.
Une nouvelle zone de navigation pour les scooters de mer
Les scooters de mer, jusque-là limités à 2 milles, pourront désormais aller jusqu'à 6 milles. En effet, les engins évoluent et les constructeurs proposent désormais des modèles équivalant à des petites embarcations à moteurs, beaucoup plus stables. Il était donc important qu'ils puissent naviguer plus loin.
Cependant, qui dit navigation plus lointaine dit équipement de sécurité plus important. L'accent est mis sur le compas de route, qui est déjà intégré dans certains gros scooters ou qui peut être acheté dans un dispositif électronique. Il faudra également posséder une carte qui pourra être en format papier ou informatique, mais pouvant résister à la mer.