Grande Plaisance

Suite de l'actualité avec Bateaux.com - page 10

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"Motonautisme Propulsés par des moteurs parfois surprenants, vedettes anciennes, Chris-Crafts, Runabouts et tous les canots automobiles historiques sont les bienvenus aux côtés des yachts classiques." La réalité est toute autre ! Voici mon billet d'humeur dont vous trouverez la copie ci dessous: Et bien nous pour la première fois depuis 1996 on n'y sera pas. Nous avions en 2012 inscrit notre bateau construit en 1962 (Ondine Jouët) pour les festivités de Brest 2012 et celui-ci avait été accepté. Hélas à cause d'une mauvaise organisation et de la non remise du bon cagnard (sorte de pavillon ) nous n'avions pu accéder aux festivités que l'avant veille de la fin. (les 3 premiers jours nous étions également bénévoles sur cette manifestation car nous voulions aider.) Etant bénévole, les 3 1er jour notre vedette restait à quai, c'est donc le 4 ème jour en voulant naviguer le soir parmi les autres bateaux présents que nous nous sommes rendu compte d'un souci car nous nous faisions refouler. Nous avions ainsi appris que la personne chargée des équipages s'étaient trompé de cagnard... Cette année,après plusieurs semaines d'attente sans nouvelle, nous avons fini par téléphoner. Nous donnons le nom du bateau... silence gêné... "Je vous passe quelqu'un..." Et là, le couperet tombe "votre bateau n'a pas été retenu..." au prétexte (non indiqué sur le formulaire d'inscription puisqu'il y avait à cocher la case "coque bois" et "coque plastique") que "cette année on ne prend que des bateaux en bois"... Aucun courrier officiel à ce jour pour nous prévenir: A ce titre c'est révélateur du manque de considération. Décidément cette fête fini par ne plus en être une et on est loin, très loin de l'état d'esprit qui animait ce rassemblement à ses débuts en 1992, 1996... On s'attendait, au minimum que la nouvelle équipe du cru 2016 ait à c?ur de réparer les erreurs qui nous avaient privé de l'essentiel des animations en 2012. Hélas il n'en est rien. Nous avons, après avoir passé du temps à préparer le bateau pour cet événement un véritable sentiment d'injustice. Quatre années que nous attendons de pouvoir enfin participer pleinement aux festivités avec notre vedette et au final sous un prétexte fallacieux se faire rejeter. Je ne sais pas si vous serez sur place mais j'en mets ma main à couper que vous verrez de nombreuses coques plastiques mororisées sur le plan d'eau privatisé pendant ces fêtes. Brest 2016 est malheureusement devenu une fête pour les initiés et leurs amis ainsi que pour les éternels "invités" de toutes les manifestations brestoises. Jean D'Audignac

70 % du temps dans les eaux internationales pour avoir 10 % sinon 20 % de TVA nouveau texte au 15/12/2016 TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations afférentes aux navires I. Navires ouvrant droit aux exonérations A. Navires concernés 1 Seuls les navires tels que définis à l'article L. 5000-2 du code des transports et désignés au 2° du II de l'article 262 du code général des impôts (CGI) peuvent ouvrir droit aux exonérations de TVA prévues pour les opérations visées aux 2°, 3°, 6° et 7° du II de l'article 262 du CGI. Il s'agit des navires suivants. 1. Navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer 10 Sont visés tous les navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 15 mètres qui remplissent cumulativement les conditions suivantes : - être inscrits comme navire de commerce sur un registre commercial. Pour les navires battant pavillon étranger, on entend par inscription la reconnaissance par une autorité étrangère de l'affectation à une activité commerciale ; - être dotés d'un équipage permanent ; - être affectés aux besoins d'une activité commerciale ; - effectuer au moins 70 % de l'ensemble de leur navigation en dehors des eaux territoriales nationales. 20 Le pourcentage ci-dessus résulte du rapport entre d'une part le nombre de trajets au cours desquels le navire sort des eaux territoriales françaises au cours de l'année civile précédant l'année d'application de l'exonération de TVA et d'autre part l'ensemble des trajets effectués au cours de la même période. Le pourcentage est déterminé chaque année. Lorsque ce pourcentage est égal ou supérieur à 70 % au titre d'une année civile, il ouvre droit dans les conditions fixées au I-A-1 §10 à l'exonération au titre de l'année civile suivante. Lorsque ce pourcentage est inférieur à 70 %, l'exonération cesse de s'appliquer à compter du 1er janvier de l'année suivante. Pour les navires réalisant une activité spécifique et dont les sorties en mer sont aléatoires, tels que les navires chimiquiers ou les navires câbliers, le rapport mentionné ci-dessus peut être déterminé à partir du nombre moyen de trajets effectués au cours des cinq années précédant l'année d'application de l'exonération de TVA ou, lorsque le navire est utilisé par l'entreprise exploitante depuis moins de cinq ans, du nombre moyen de trajets effectués au cours des années précédant l'année d'application de l'exonération. Par trajet, on entend toute navigation commerciale effectuée entre deux ports situés dans les eaux territoriales nationales, communautaires ou internationales, et où sont notamment effectuées les opérations de chargement/déchargement des marchandises et/ou d?embarquement/débarquement de passagers. Ne sont pas pris en compte pour le calcul du pourcentage les trajets réalisés pour des raisons non commerciales, tels que les essais en mer, les navigations pour aller au chantier, etc. Le pourcentage ainsi déterminé sous la responsabilité de l'exploitant du navire doit être justifié par tout moyen, tel que le journal de mer et le livre de bord ou les informations issues du système de navigation et des instruments de géolocalisation (relevé de position GPS, impression de trajectographie, trace AIS) du navire. 30 Dans le cas des navires mis à disposition avec équipage pour les besoins de l'agrément du client, pour le respect du critère de 70% de la navigation hors des eaux territoriales nationales, un contrat de charter constitue un unique trajet dès lors qu?aucun passager nouveau n?est embarqué ou qu?aucun passager n?est débarqué définitivement au cours d?une escale. Dans le cas contraire il sera décompté autant de trajets que le contrat compte d?escales. Par ailleurs, l'exonération n'est susceptible de s'appliquer que si les sorties en mer constituent l'activité principale du navire par rapport à son activité à quai. Il appartient à l'exploitant de prouver que les sorties en mer constituent l'activité principale du navire, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l?administration. Tel est le cas lorsque le nombre de contrats de location à quai représente moins de la moitié de la totalité des contrats de location conclus au cours d?une année civile. Les dispositions tenant au calcul du pourcentage de la navigation hors des eaux territoriales françaises s'appliquent à compter de 2015. Par suite, les conséquences découlant de ce calcul en matière de TVA s'appliqueront à compter de l'année 2016. Par ailleurs, les dispositions en vigueur au cours de l'année 2014 s'appliquent pour les besoins de l'exonération de TVA mentionnée aux 2°, 3°, 6° et 7° du II de l'article 262 du CGI au titre de l'année 2015.

Bonjour Maître, J'avais toujours cru que la minoration de la TVA en cas de LOA était une opération purement française. Or vous faîtes référence à une jurisprudence européenne. Est-ce que cela veut dire que d'autres pays européens puissent faire la même minoration selon les mêmes critères?

c est toute a fait le principe de la raie la meme allure et la meme forme

Bravo pour ce super projet.