Salut tout le monde ! J'ai besoin d'un renseignement .
Je suis intéressé par le bateau d'un particulier mais il n'a jamais fait le changement de nom du propriétaire. Il détient cependant la carte de navigation au nom de l'ancien propriétaire ainsi qu'une lettre manuscrite de la femme de l'ancien proprio (lui-même décédé) mentionnant quelle cède le bateau à celui auprès duquel je risque de lui racheter . Mais je me demande si je vais pas être emmerdé pour mettre le bateau à mon nom ? Et pour l'immatriculation si je veux la changer ? Car s'il me le vend, son nom n'apparaît pas sur la carte de navigation etc ...Merci bien
Renseignements sur changement de nom propriétaire bateau
Yannis Saez
20-04-2021
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Yann Venance
22-04-2021
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Normalement, le délai pour faire l'enregistrement est d'un mois après la date de la vente, sous la responsabilité de l'acheteur. Fais ta déclaration normalement avec le titre de francisation, tu n’as pas le choix.
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