Naviguer en toute sécurité nécessite de respecter des règles strictes, adaptées aux évolutions techniques et aux exigences actuelles. Publié au Journal officiel en octobre 2024, l'arrêté du 11 octobre modifie les divisions 240 et 244, renforçant et simplifiant les prescriptions pour les navires de plaisance. Voyons les principaux changements pour les navigateurs.
Les changements sur les équipements obligatoires
Port du coupe-circuit : une mesure de prévention essentielle
Le coupe-circuit devient obligatoire pour les pilotes des bateaux à moteur hors-bord ou des véhicules nautiques à moteur. Ce dispositif coupe immédiatement le moteur en cas de chute du conducteur, limitant les risques liés à une embarcation hors de contrôle. Les nouvelles règles exigent un port correct et interdisent toute modification du dispositif. Un second coupe-circuit doit être disponible à bord pour les cas d'urgence. Le texte précise : "Avant tout déplacement du conducteur sur le bateau, le moteur doit être éteint ou placé au point mort pour garantir que l'hélice ne peut tourner." Cette précision permet aux solitaires de gérer leurs amarres en arrivant au port par exemple.
Équipements de flottabilité : alignement sur les normes ISO
Les gilets de sauvetage et aides à la flottabilité doivent désormais répondre à la norme ISO 12402, avec des niveaux de performance adaptés à la morphologie des utilisateurs. En mer, les enfants de moins de 30 kg doivent obligatoirement porter des équipements de niveau 100, indépendamment de la distance d'un abri.
Navigation et repérage : focus sur le compas magnétique
Le compas magnétique, outil indispensable pour une navigation sécurisée, doit répondre à des exigences précises : étanchéité, fixation stable, indépendance énergétique et respect des normes ISO. Son rôle est crucial, notamment en cas de panne des systèmes électroniques.
Mesures pour renforcer la sécurité en mer
Harnais de sécurité : un lien vital pour les conditions difficiles
Les harnais de sécurité, reliés à des lignes de vie ou des points d'accrochage, deviennent incontournables pour les déplacements sur le pont par mauvais temps. Ces équipements visent à prévenir les chutes à la mer.
Veille du canal 16 : une obligation pour les navires équipés de VHF
Les plaisanciers doivent maintenir une veille active sur le canal 16 lorsqu'ils sont en mer. Cette mesure s'ajoute aux consignes classiques de vigilance visuelle et auditive, conformément au règlement international.
Nouvelles règles pour les embarcations spécifiques
Déclaration obligatoire pour la location
Une annexe introduit une déclaration préalable pour les bateaux ou véhicules nautiques à moteur proposés à la location. Ce document, désormais exigé à bord, facilite les opérations de contrôle et de secours.
Régulation des équipements néoprène
Pour les utilisateurs de véhicules nautiques à moteur (jetski), le port d'une combinaison néoprène de 2 mm minimum reste obligatoire. Ces mesures s'appliquent quelle que soit la distance d'un abri, pour prévenir les blessures causées par les jets de turbine.
