La reconnaissance d'un préjudice écologique inédit en Méditerranée
Le 22 novembre 2024, le Tribunal Maritime de Marseille a rendu un verdict décisif en condamnant deux capitaines de yachts pour leur mouillage illégal dans des zones interdites en Méditerranée. Ces jugements, qui incluent des sanctions pénales et civiles, établissent pour la première fois une jurisprudence sur le préjudice écologique lié à la destruction des herbiers de posidonie.
Les enjeux de la protection des herbiers de posidonie
Les herbiers de posidonie, véritables poumons des mers, jouent un rôle crucial dans les écosystèmes marins. Leur capacité à fixer le carbone, à stabiliser les fonds marins et à abriter une biodiversité unique, fait d'eux un écosystème clé. Depuis 2019, des arrêtés préfectoraux réglementent strictement les zones de mouillage afin de protéger ces habitats fragiles. Cependant, le non-respect de ces zones reste une problématique majeure, comme en témoignent les cas récents des yachts Take Off (Sunseeker de 38 m) et My Falcon (Benetti de 51,80 m).
Les faits reprochés aux yachts Take Off et My Falcon
Entre juin 2021 et septembre 2023, Take Off a mouillé son ancre à trois reprises dans des zones protégées près de Cannes et Saint-Tropez, tandis que My Falcon a enfreint les mêmes règles en juin 2023. Ces actions ont conduit à des condamnations pénales, assorties d'amendes de 20 000 € et 15 000 €, ainsi que des interdictions temporaires de navigation pour Take Off. Ces sanctions visent à décourager les pratiques nuisibles dans des zones sensibles.
L'évaluation du préjudice écologique
Lors de l'audience civile, le Tribunal a évalué le préjudice écologique à 86 537 € pour Take Off et 22 423 € pour My Falcon. Ces montants seront reversés à l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour financer des projets de restauration écologique des herbiers de posidonie. Le principe de présomption de dommages, retenu par le tribunal, repose sur l'impact environnemental avéré des ancres sur ces zones protégées.
L'importance des associations environnementales dans ce combat
France Nature Environnement et la Ligue de Protection des Oiseaux ont joué un rôle central en se portant parties civiles. Leur action a permis de faire reconnaître le droit de réparation du préjudice écologique, renforçant ainsi leur légitimité dans la protection des écosystèmes marins. Cette décision ouvre la voie à de nouvelles actions similaires pour préserver la biodiversité maritime.
Vers une jurisprudence pour la protection des écosystèmes marins
En établissant la responsabilité des capitaines, le tribunal envoie un signal fort à la communauté nautique. Le respect des zones de mouillage réglementées devient impératif pour éviter des sanctions similaires. Cette jurisprudence pourrait inciter d'autres juridictions à adopter une position stricte face aux atteintes environnementales, favorisant ainsi une meilleure gestion des espaces marins.
