Relaxe des sauveteurs dans le procès du Breiz
Très attendue par le milieu maritime dans son ensemble, la décision du tribunal maritime du Havre a été rendue ce 4 juin 2024 dans le dossier du naufrage du Breiz, le navire de pêche normand qui a coulé avec ses 3 marins le 14 janvier 2021. Le patron du canot SNSM de Ouistreham, Philippe Capdeville, qui avait pris en remorque le coquillard au moment du naufrage, était poursuivi par le tribunal, aux côtés de deux fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Calvados, d'un expert maritime et du co-armateur du bateau.
Alors que le procureur de la République avait requis un an de prison avec sursis et deux ans d'interdiction de naviguer contre le bénévole, le tribunal a finalement relaxé le bénévole de la SNSM. Il en est de même pour les fonctionnaires de la DDTM et l'expert maritime. Seul le co-armateur se voit condamné à 18 mois de prison avec sursis.
Entre soulagement et inquiétude au sein de la SNSM
L'issue du procès est sans nul doute un soulagement, pour l'ensemble des sauveteurs bénévoles dont plusieurs dizaines étaient présents dans la salle d'audience. Une issue défavorable, à la veille de la saison estivale, aurait pu avoir des conséquences dramatiques pour la sécurité de la navigation, la mobilisation et la suspension d'activité de certaines stations en soutien à Philippe Capdeville durant le procès ayant souligné les risques.
Pour autant, dans sa communication officielle, la SNSM reste inquiète sur les dégâts de l'affaire sur l'engagement bénévole face au risque encouru, comme elle l'indique : "La SNSM prend acte de la décision de justice rendue aujourd'hui, par laquelle le tribunal a reconnu que Philippe Capdeville, patron bénévole du canot de la station SNSM de Ouistreham, n'avait pas failli lors de sa mission de sauvetage du Breiz, à l'issue dramatique. Philippe Capdeville est soulagé de se savoir relaxé, mais reste terriblement marqué par cette lourde épreuve, liée au drame lui-même et à la procédure intentée contre lui depuis 3 ans. La SNSM et ses 11 400 bénévoles s'associent une nouvelle fois à la peine des familles des 3 victimes qui ont péri dans le naufrage du Breiz, alors même que les sauveteurs ont tout tenté pour les secourir. L'ensemble des sauveteurs est également profondément affecté par cette procédure judiciaire qui les fragilise pour l'avenir, dans l'accomplissement de leur mission bénévole au service de tous. En dépit de cette relaxe, le modèle bénévole de la SNSM & l'engagement des sauveteurs seront fortement impactés par ce dramatique événement. La SNSM attend une réaction politique rapide, efficace & adaptée à son statut afin d'assurer une protection juridique pour ses bénévoles."
Espérons que la mission parlementaire mandatée sur le sujet débouche rapidement sur un statut adapté à cette protection de marins impliqués au service des autres.
