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Les ports de plaisance sont des lieux de détente et de loisirs pour les amateurs de navigation. Mais ils sont aussi parfois le théâtre d'un phénomène inquiétant : l'abandon de bateaux. Ces bateaux, qui ne sont plus entretenus ni utilisés par leurs propriétaires, occupent inutilement des places de port, menacent la sécurité et l'environnement, et gâchent le paysage. Cet article vous propose un éclairage sur cette problématique, en s'appuyant sur le Code des transports, qui prévoit une procédure légale pour récupérer un bateau abandonné dans un port.
Comment récupérer un bateau abandonné dans un port ?
Pour pouvoir agir, il faut que le bateau remplisse certaines conditions :
- Il doit être en état de flottabilité, c'est-à-dire qu'il ne doit pas être coulé ou échoué
- Il doit être abandonné, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'équipage à bord ou de mesures de garde et de manœuvre
- Il doit être dans un port ou sur le domaine public maritime, c'est-à-dire qu'il dépend de l'autorité administrative compétente de l'État ou de l'autorité portuaire.
- Il doit présenter un danger ou une entrave prolongée pour les activités maritimes, littorales ou portuaires, c'est-à-dire qu'il occupe inutilement une place de port, qu'il menace la navigation ou qu'il génère une pollution.
Si ces conditions sont remplies, le gestionnaire du port peut mettre en demeure le propriétaire, l'armateur ou l'exploitant du bateau de faire cesser le danger ou l'entrave dans un délai imparti. Ces dispositions sont prévues par les articles L5141-1 à L5141-7 du Code des transports.
Un transfert de propriété
L'autorité administrative compétente de l'État ou l'autorité portuaire peut alors mettre en demeure le propriétaire, l'armateur ou l'exploitant de faire cesser le danger ou l'entrave dans un délai imparti. En cas d'urgence, elle peut aussi procéder à la réquisition des personnes et des biens nécessaires sans délai afin de faire cesser le trouble.
Si le propriétaire ne se manifeste pas ou ne prend pas les mesures nécessaires, l'autorité administrative compétente peut prononcer la déchéance de ses droits sur le navire et en transférer la propriété au gestionnaire du domaine public concerné.
Le nouveau propriétaire peut alors disposer du navire comme il le souhaite (le vendre, le donner, le détruire, etc.) après un délai de deux mois pour permettre aux éventuels créanciers de se faire connaître.
Les frais engagés par les autorités pour mettre fin au danger ou à l'entrave sont à la charge du propriétaire, de l'armateur ou de l'exploitant défaillants.
Une opportunité pour les passionnés
Les plaisanciers qui sont intéressés par un bateau abandonné peuvent donc contacter le gestionnaire du domaine public concerné et lui faire une proposition d'achat. Ils doivent attendre que la procédure d'abandon soit terminée et que le bateau soit mis en vente.
Les bateaux abandonnés dans les ports sont un problème récurrent pour les gestionnaires de ports et les plaisanciers. Ils représentent un danger, une entrave et une pollution pour le milieu marin. Heureusement, il existe une procédure légale pour se débarrasser de ces bateaux et les transférer au gestionnaire du domaine public concerné. Celui-ci peut ensuite les vendre, les donner ou les détruire. Les plaisanciers qui sont intéressés par un bateau abandonné peuvent donc tenter de le récupérer en contactant le gestionnaire du domaine. Il faut cependant respecter la loi et être patient dans ses démarches. Aussi longtemps que cette déchéance de propriété n'a pas été déclarée, le bateau appartient toujours à une personne et rien ne peut ni ne doit être intenté à l'encontre du bâtiment.
