Écoutez cet article
Vous avez repéré un bateau qui vous plaît, mais qui semble délaissé par son propriétaire sur un fleuve ou un canal. Vous aimeriez le restaurer et le naviguer, mais comment faire sans enfreindre la loi ? Contrairement à la mer, le domaine fluvial offre des possibilités plus simples pour acquérir un bateau abandonné. Voici les étapes à suivre.
Respecter la procédure d'abandon
La première chose à savoir est que vous ne pouvez pas vous approprier un bateau sans le consentement de son propriétaire légal. Cela constituerait un vol, passible de sanctions pénales. Il faut donc respecter la procédure d'abandon prévue par la loi.
Cette procédure est déclenchée par une autorité locale, comme une commune ou un département, qui constate qu'un bateau est à l'état d'abandon sur le domaine fluvial. Le domaine fluvial comprend les cours d'eau, les canaux, les lacs ouverts au public et appartenant à l'État ou à un port autonome.
L'autorité locale fait constater l'état d'abandon par un agent assermenté, comme un agent des Voies Navigables de France (VNF). Elle affiche ensuite un avis sur le bateau et notifie par courrier au dernier propriétaire connu qu'il doit faire cesser la nuisance causée par son bateau.
6 mois de délai
Le propriétaire dispose alors de six mois pour se manifester ou pour enlever son bateau. S'il ne le fait pas, l'autorité locale déclare le bateau abandonné et en devient propriétaire.
Une fois que l'autorité locale est devenue propriétaire du bateau abandonné, elle peut en disposer comme elle le souhaite. Elle peut le vendre, le donner, le détruire ou le conserver.
C'est à ce moment-là que vous pouvez manifester votre intérêt pour le rachat du bateau. Vous devez contacter le gestionnaire du domaine public fluvial concerné et lui faire une proposition d'achat. Il peut s'agir d'une commune, d'un département, d'un port autonome ou des VNF.
Vous devrez encore attendre deux mois supplémentaires avant de conclure la vente. Ce délai permet aux éventuels créanciers du bateau de se faire connaître et de réclamer leur dû.
Il est possible d'acquérir légalement un bateau abandonné sur un fleuve ou un canal, à condition de respecter la procédure d'abandon. Le mieux est de ne plus laisser pourrir un bateau qui pourrait faire le bonheur d'un autre plaisancier...
