Pollution et mise en danger de la navigation
Si certains propriétaires aisés ou ayant souscrit à une assurance maritime assurent le relevage de leur épave, ce n'est malheureusement pas le cas de la majorité. Les mers et océans du globe abritent de nombreuses épaves, notamment la Méditerranée.
"Le sujet des épaves est symptomatique sur la Côte d'Azur. En 2021, on a recensé entre 120 et 150 épaves coulées. La fréquentation y est énorme, notamment l'été et avec une météo assez piégeuse qui peut surprendre quand on n'y est pas habitué. C'est une problématique importante de la pollution en Méditerranée continentale et en Corse" commence Thibault Lavernhe.
En France, le sujet des épaves coulées est une des missions de la Préfecture maritime. Et ce pour deux raisons : la protection de l'environnement et la création d'une gêne pour la navigation et donc la sécurité des plaisanciers.
"En dehors de la création de possibles hauts-fonds quand un bateau est coulé et donc le risque pour sécurité des navigateurs, il y a un gros impact sur l'environnement. Et ce à deux titres. La pollution plastique avec la détérioration du matériau en microplastique et la pollution d'hydrocarbures. Certains réservoirs de bateaux coulés ne sont pas vides et le gasoil se dilue dans l'eau. La pollution plastique est une véritable plaie. La pollution hydrocarbure est finalement moins grave. Elle se dilue dans l'eau et finit par s'évaporer alors que le plastique reste et se dissout."
Comment un bateau devient une épave ?
Plusieurs raisons sont à l'origine de cette situation. La première est le manque de surveillance au mouillage. Un fait assez classique en Méditerranée l'été. Or, il suffit d'un bateau mal mouillé et d'un bon coup de vent pour que le bateau laissé seul se retrouve drossé à la côte.
La deuxième raison est l'abandon d'un navire à quai, qui même amarré peut finir par couler au sein de l'enceinte portuaire.
La responsabilité du propriétaire engagé
Le premier responsable en cas de naufrage est le propriétaire du bateau.
"Il est responsable de son bateau au mouillage et au port. Il ne faut pas oublier que le mouillage est une situation de navigation, à contrario d'un amarrage au ponton où la situation de navigation s'arrête. Dans ce cas de figure, on a la possibilité de quitter son bateau. Dans le premier cas ; il s'agit certes d'une situation de navigation particulière, mais qui doit être surveillée."
Pour remédier à cette situation, la Préfecture maritime de Méditerranée étudie actuellement une limite de la durée des mouillages par arrêté préfectoral afin d'obliger les plaisanciers à rester à bord de leur bateau. La durée pourrait être limitée à 72 h.
Que faire si votre bateau a coulé ?
Si votre bateau coule, il est de votre devoir, en tant que propriétaire de renflouer l'épave. Cette opération peut être prise en charge par une compagnie d'assurance. Il est donc primordial d'assurer son bateau et de penser à cette éventualité en faisant le choix de sa police d'assurance. Même si la prestation de renflouement n'est pas totalement prise en charge, il vous en coutera toujours moins cher qu'une prise en charge par l'Etat.
"Quand le drame survient, le propriétaire doit traiter son épave. Il en est responsable. C'est important d'être assuré à la hauteur de la somme requise pour se payer les services d'un renfloueur d'épave, qui est de quelques milliers d'euros. Une somme qui peut être doublée si l'Etat se substitue au propriétaire. Les manœuvres peuvent aller jusqu'à 20 000 €."
L'assurance permettra de couvrir le renflouement de l'épave et son transport auprès de l'APER (Association pour la Plaisance Eco-Responsable) qui gère la déconstruction des bateaux gratuitement.
Des sanctions sévères en cas de non-action
Si le propriétaire ne prend en charge le renflouage, il recevra une mise en demeure de la part de la préfecture lui demander de traiter le danger à la navigation et à l'environnement. Si la mise en demeure reste sans effet, alors la Préfecture maritime se substituera au propriétaire. Malheureusement, dans de nombreux cas, on ne retrouve pas les propriétaires.
"Dans certains cas, quand le danger, quel qu'il soit, est trop important, on se substitue au propriétaire et l'on intervient avec les moyens de la Marine nationale. En 2021, on a relevé 15 épaves grâce aux moyens marins et au groupement de plongeurs démineurs. On envoie ensuite une facture au propriétaire d'une dizaine de milliers d'euros."
Ces opérations s'avèrent couteuses et ne sont pas forcément réalisables tout le temps par faute de moyens. La Préfecture maritime réfléchit donc à la mise en place d'un fonds d'urgence pour faire intervenir des releveurs spécialisés, dont la prise en charge finale sera néanmoins à payer par le propriétaire.
Des retombées pénales
Outre la mise en demeure, la Préfecture maritime peut également sanctionner pénalement le propriétaire.
"On envoie une contravention de grande voirie. C'est un dépôt de plainte contre le propriétaire qui n'a pas répondu à la mise en demeure et qui laisse son épave constituer un danger."
