Lors de la signature d'un acte de vente, le vendeur doit réunir un certain nombre de documents. Certains sont indispensables à l'acheteur pour effectuer l'immatriculation de son nouveau bateau à son nom. Les autres sont facultatifs, mais peuvent l'aider dans sa prise en main du bateau.
Les documents à fournir dépendent de la longueur du bateau et de la puissance du moteur.
Longueur < 7 m et n'excèdant pas 22 CV (administratifs)
Le vendeur remet à l'acheteur les documents suivants :
- L'acte de vente rempli et signé par les deux parties et rédigé en 3 exemplaires originaux
- La carte de circulation du bateau barrée avec la mention "Vendu le" signée par le vendeur
Le vendeur et l'acheteur conservent chacun un exemplaire de l'acte de vente. Le troisième sera envoyé à la Délégation à la mer et au littoral (DML) par l'acquéreur pour l'immatriculation du bateau.
Longueur ≥ à 7 m et puissance moteur supérieure ou égale à 22 chevaux
Le vendeur remet à l'acheteur les documents suivants :
- L'acte de vente rempli et signé par les deux parties et rédigé en 4 exemplaires originaux
- L'original de l'acte de francisation du bateau
Le vendeur et l'acquéreur reçoivent chacun un acte de vente. Le troisième est envoyé à la Délégation à la mer et au littoral et le dernier est destiné au service de douane du port d'attache du bateau.
Longueur ≥ à 7 m sans moteur
Les documents à remettre sont les mêmes que dans le premier cas de figure, à savoir un acte de vente (en trois exemplaires originaux) et une carte de circulation barrée.
Les documents facultatifs
Pour faciliter la prise en main du bateau, l'acheteur peut vous demander certains documents non obligatoires. Par exemple le manuel du propriétaire ou les guides d'utilisation des appareils du bord. Les factures d'entretien lui permettront de savoir ce qui a déjà été réparé à bord et surtout la date à laquelle l'entretien a été réalisé.
