La location avec option d'achat est une mode de financement original. Un organisme de financement acquiert le bateau et vous le loue pendant une période donnée. Cette location offre certains avantages fiscaux que nous allons voir ensemble.
Quels sont les avantages de la LOA ?
- TVA réduite à 50 % sur les loyers
La loi prévoit que le temps passé hors des eaux territoriales n'est pas soumis à TVA. Il est donc indispensable que le bateau pris en LOA soit homologué pour naviguer en zone hauturière. - Des taux d'intérêt très bas
La banque propose des taux d'intérêt très compétitifs, car elle récupère le montant total de la TVA (20 %) sur le prix d'achat. - La LOA bateau est transmissible
La LOA bateau prévoit généralement que le contrat soit transmissible en cas de vente d'occasion. - La LOA rechargeable.
Les contrats prévoient fréquemment que le locataire puisse renouveler ou augmenter l'équipement du navire aux mêmes conditions que lors de l'achat du bateau (TVA réduite). - Pendant toute la durée du contrat, votre bateau n'est pas comptabilisé dans votre actif patrimonial.
- La LOA est également intéressante pour le concessionnaire qui touche souvent une commission.
La LOA est très attrayante si vous n'avez pas besoin de financement.
Le leasing réserve ses meilleurs avantages lorsqu'on s'acquitte d'un premier loyer (l'équivalent d'un apport de prêt) à hauteur de 50 % de la valeur totale du bateau. Associé à un étalement des autres loyers (semblable aux traites d'un prêt) sur 4 ans, le bateau coutera entre 3 et 5 % moins cher qu'un achat comptant.
Autant dire que pour l'acquisition de gros bateaux cet avantage concerne essentiellement les plaisanciers qui n'ont pas un besoin fondamental de financement.
Quelles sont les conditions pour obtenir une LOA ?
- La base est de louer le bateau à un organisme acheteur.
- Le bateau doit pouvoir naviguer hors des eaux territoriales (homologation et équipements).
- En principe, la location avec option d'achat finance les navires neufs.
- Le bateau doit être acquis auprès d'une entreprise européenne.
- Le navire doit être livré en France.
Qui propose les LOA ?
Le succès de la LOA dans les financements de bateaux est tel que toutes les grandes banques proposent ce financement directement ou à travers des filiales spécialisées. Même le groupe Bénéteau possède un organisme financier.
Ainsi, les revendeurs conseillent et offrent ce mode de financement.
Le leasing présente l'avantage extraordinaire d'être très simple à mettre en place durant la vente : un seul papier à signer, là, en bas... Agissant comme des intermédiaires des banques, les concessionnaires qui vous le proposent sont rémunérés sous forme de commissions.
