Qu'est-ce qu'une LOA ?
La LOA (location avec option d'achat) aussi appelée le leasing est un mode de financement pour acheter un bateau neuf. C'est simple, une fois votre bateau choisi, un organisme de financement l'achète et vous le loue pour une durée contractuelle. À la fin du contrat de location, vous pouvez acquérir le bateau pour sa valeur résiduelle.
Aujourd'hui en France, une très large majorité des bateaux neufs est financée de cette manière. Ce dispositif fiscal épaule un marché qui n'a jamais retrouvé ses valeurs d'avant crise.
Ce mode d'acquisition est parfois associé à une niche fiscale. Rien d'illégal, car c'est de l'optimisation. C'est un prêt déguisé en location permettant de faire payer au consommateur final un prix d'achat souvent inférieur au montant d'acquisition comptant. Cette "ristourne " est une diminution des taxes.
Pour l'acquisition de bateau, la LOA est surtout intéressante pour ceux qui n'ont pas réellement besoin de financement.
La naissance d'une niche
Le bateau est un moyen de transport ayant une grosse particularité, en mer, nous sommes facilement amenés à naviguer dans les eaux internationales sitôt franchi les 13 milles nautiques.
En vertu d'un texte de loi, un bateau en location pouvant justifier d'une navigation hors des eaux territoriales bénéficie d'un abattement de TVA. Auparavant, il y avait cinq taux de TVA reliés aux catégories de navigation.
Fin 2004, l'état décida de distinguer seulement deux régimes de TVA pour la LOA. L'un côtier, aurait une TVA à 20 % et l'autre, le régime hauturier, avec une TVA réduite à 10 %. En effet il fut décrété que les bateaux capables de s'éloigner au-delà de 13 mn de la côte pourraient dans le cas d'un LOA n'être assujettis qu'à la moitié de la TVA.
L'état estime donc que les plaisanciers passent 50 % de son temps de navigation au-delà des 13mn. Pas besoin d'investigation pour comprendre qu'il s'agit d'un dispositif fiscal favorisant la vente de bateaux neufs.
Et c'est tant mieux pour les milliers d'emplois que compte la France en tant que leader de la construction de bateaux de plaisance.
Comment marche la LOA ?
Le loyer mensuel est calculé en fonction :
- du prix du bateau
- du montant du premier loyer (de 0 à 50 % du montant du navire)
- de la durée du contrat de location
Prenons un exemple concret :
C'est bon, vous avez craqué pour un bateau neuf, il coûte 100.
C'est-à-dire que le concessionnaire vous le vend 80, et que l'état applique une taxe à hauteur de 20. Comme tous les biens acquis par des résidents français sur le sol français. C'est la TVA.
L'astuce du leasing est la suivante :
Vous n'achetez pas le bien. C'est la banque qui acquiert ce bateau capable de naviguer au large et qui vous fait tant rêver. Et vous lui louez, avec à la clef une option d'achat.
De cette manière, le navire est assujetti à la moitié de la TVA : 10 au lieu de 20. Ainsi, alors que l'objet de vos désirs allait vous coûter 100, il devrait finalement nous revenir à 90.
Comprenons bien que ce bateau tant désiré n'est pas réellement moins cher, il est moins taxé.
Par conséquent, on a économisé 10 en passant par un leasing.
Seulement, voilà, la LOA a un coût.
Et oui, n'oublions pas que sous la forme d'une location, la banque vous prête de l'argent ; et son métier c'est bien de louer de l'argent.
Il va falloir rémunérer la banque pour le service rendu et c'est normal. Heureusement, les taux directeurs actuels sont très intéressants.
En pratique, dans le meilleur des cas, la LOA, c'est un gain de 3 % à 5 % du coût total.
