La location de bateaux entre particuliers interdite
En application du règlement de police du conseil du département des Bouches du Rhône, les plaisanciers ne peuvent pas louer leurs bateaux à d'autres particuliers. Le port de La Ciotat l'a rappelé ces derniers jours. "Il est spécifié dans le règlement de police que toute sous-location de place est interdite." explique Philippe Pariente, maître du Port-Vieux de La Ciotat. "Cela entraîne l'interdiction de la location du bateau comme logement façon AirBnB, mais également tout aspect commercial dont la location du bateau à un particulier."
La réglementation s'applique à tous les ports de plaisance appartenant au département, dont La Ciotat, mais aussi Cassis. Chaque port en gère ensuite l'application.
Eviter les conflits avec les professionnels et les accidents
Philippe Pariente justifie l'application de ces interdictions après plusieurs débordements. "Dans le port de La Ciotat, nous avons plusieurs professionnels déclarés qui y voient une concurrence déloyale. Une année, ça a failli mal tourner après qu'un bateau loué ait été coursé par une vedette à passagers. On a également eu le cas d'un skipper sans diplôme condamné. Les gens ne se rendent pas toujours compte des risques qu'ils prennent s'il arrivait un accident."
SamBoat conteste la légalité de l'interdiction
Les plateformes de location de bateaux entre particuliers sont évidemment vent debout contre la disposition. SamBoat en conteste la légalité par la voix de son avocate Me Boulineau. "Aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit la location de particulier à particulier, y compris dans le domaine de la plaisance. L'activité de SamBoat et de ses clients est par ailleurs assimilée à une liberté fondamentale protégée par le Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, ainsi que par la Constitution. Une interdiction infondée et injustifiée porterait de toute évidence une atteinte manifestement excessive aux libertés fondamentales des plaisanciers."
Son fondateur Sam Calando dénonce une règle qui nuit aux plaisanciers populaires et dresse un parallèle avec les places de parking. "Un bateau coûte cher, et supprimer la possibilité d'en amortir les coûts, c'est empêcher l'accès au nautisme, il ne faut pas que la plaisance soit réservée qu'à une élite ! Le règlement du port spécifie bien que toute sous-location de place est interdite. Cependant, nos propriétaires proposent uniquement la location de bateau en navigation à la Ciotat. Le contrat de location vise uniquement le navire et en aucun cas sa place de port. Comme quand on loue une voiture, la place de parking n'est pas comprise dans la location. Ainsi, il est clair que la location du bateau ne pourrait être assimilée à de la sous location de l'AOT"
Pas de révision en vue
Interrogé par BoatIndustry sur une éventuelle évolution du règlement des ports départementaux des Bouches du Rhône, Philippe Pariente indique que ce n'est pas à l'ordre du jour.
