Les hôteliers contre la location entre particuliers
Suite aux pressions des lobbies hôteliers, le gouvernement vient de faire passer une loi pour taxer les bateaux habitables. Cette taxe va s'appliquer sur le nombre de couchages. Tous les bateaux de plaisance, à voile ou au moteur seront concernés.
En raison des élections présidentielles et du très probable changement de camp du cabinet ministériel, le gouvernement a décidé de faire passer un Un décret rapidement. Il sera diffusée au Journal Officiel le 9 mai 2017 avec effet immédiat.
D'après les informations en notre possession, les hôteliers se sont plaints de la croissance des locations de bateaux dans les ports. À l'image de leur combat contre les sites de locations entre particuliers type Airbnb, ils cherchent à réglementer le nouvel eldorado des plaisanciers. En effet, les hôteliers estime à 35 millions € annuel la perte due aux pratiques de location entre particuliers. Aujourd'hui les statistiques montrent qu'un plaisancier sur deux utilise les sites de location entre particuliers pour rentabiliser leur bien.
En conséquence, les ports deviennent de véritables hôtels flottants, faisant de l'ombre au parc hôtelier en place.
Chaque couchette sera taxée
La nouvelle taxe va s'appliquer par couchage. Chaque couchette de minimum 50 cm de large par 1,80 m de long sera redevable d'une redevance de 1000 €/an. Une somme qui peut vite être rondelette si l'on additionne toutes les couchettes du bateau…
La Fédération Nautique cherche à contrer cette loi. Mais devant la rapidité d'action du gouvernement qui va bientôt disparaître, elle se trouve bien démunie. Contacté par notre rédaction sur ce dossier, son porte-parole nous a simplement confié : "Tous les membres de la fédération sont vent debout contre le projet. Mais vu que nous ne pouvons pas le faire abroger pour l'instant, nous ne pouvons que conseiller à nos pratiquants de débarquer les coussins de leur bateau en ne gardant que ceux des couchettes absolument indispensables à bord".
Cette consigne risque de voir de drôles de situations avec des pontons encombrés par les coussins des bateaux…
À chacun de déclarer son nombre de couchettes
Mais attention, cela ne vous sauve pas de la taxe. En effet, pour faciliter les calculs, la taxe sera appliquée de manière forfaitaire : un Sun Fizz a 8 couchettes d'origine. Il lui sera appliqué une taxe de 8000 €. Si vous avez débarqué les coussins, à vous de faire les démarches pour le démontrer à l'administration. Des situations qui risquent d'être parfois ubuesques.
Nous ne manquerons pas de suivre ce dossier avec vigilance afin de vous informer au mieux et de vous aider pour prendre les bonnes décisions.
J'espère que cette loi ne soit pas et plus d'actualité ....