45 fiches juridiques pour tout savoir sur le droit de la plaisance

Legisplaisance, association du droit et de la plaisance, lançait en décembre 2014, le Droit de la Plaisance, un guide juridique pour comprendre les règles du droit maritime. Aujourd'hui, l'association édite 45 fiches sous format numérique.

Après la sortie du Droit de la Plaisance en décembre dernier, Legiplaisance propose désormais 45 fiches juridiques, sous format numérique. Désormais, les plaisanciers n'auront plus besoin d'acheter le guide complet pour obtenir des informations sur un sujet particulier. Il suffira d'acheter la ou les fiches souhaitées via le site de l'association.

D'autre part, ce format numérique permet d'actualiser plus facilement les fiches, lorsqu'il y a une réforme. C'est d'ailleurs déjà le cas pour certaines, qui ont subi quelques modifications. La mise en page a également été retravaillée pour proposer une version plus attrayante, plus claire et épurée.

En ce qui concerne le Droit de la Plaisance, une nouvelle édition n'est pas prévue pour l'instant. "Peut-être d'ici cinq ans, lorsqu'il y aura de nouvelles lois et de nouvelles réformes" détaille Jérôme Heilikman, président de l'association Legiplaisance. Donc si vous souhaitez obtenir les dernières mises à jour, il faudra investir dans les fiches numériques.

45 fiches juridiques qui couvrent les grands thèmes du nautisme

Aujourd'hui, 45 fiches sont disponibles, réparties en 11 grands thèmes. Chaque fiche fait entre 25 et 35 pages et contient un résumé du sujet, un sommaire, les définitions des mots techniques employés ainsi qu'une bibliographie (le cas échéant). Elles ont été rédigées par des professionnels reconnus (professeurs d'université, avocats, juristes, experts maritimes, institutionnels) et sont à destination des plaisanciers, mais aussi des professionnels du nautisme.

Par exemple, les plaisanciers seront plus concernés par les thèmes de vente du navire, de location pour les plaisanciers et de vices cachés. Ici, les textes sont simples et illustrés par des jurisprudences : comment a fait le plaisancier qui a eu la même problématique que moi ?

D'autres fiches, comme celle sur le thème des bateaux de servitude portuaire est très spécifique et s'adresse plus à des professionnels. Tout comme celle sur l'importation/exportation de navires, qui comporte deux niveaux de lecture, avec des encadrés pour ceux qui veulent des éléments très précis.

Alors que dans l'ouvrage de référence, on trouvait 50 fiches, les cinq dernières, concernant le droit de la plaisance à l'étranger, ont été synthétisées en une seule fiche. À l'avenir, de nouveaux sujets pourront être ajoutés au panel proposé.

La fiche peut s'acheter à l'unité ou par package, au prix de 1 € pour les adhérents et de 2 € pour les non adhérents. Sur la page dédiée aux fiches juridiques, un encart indiquera les mises à jour disponibles ainsi que les dernières mises en ligne.

Finalement il n'y a pas de réelle nouveauté pour les possesseurs du Droit de la Plaisance puisque ces fiches sont issues du guide. Par contre, les plaisanciers qui hésitaient à acheter le livre peuvent désormais sélectionner uniquement ce qui les intéresse.

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