Bonjour,
Je suis photographe et propriétaire d'un semi-rigide. J'aimerai organiser des sorties formations avec des clients, mais je crois qu'il y a une réglementation à respecter. Mon assurance est OK, mon bateau est OK. Les textes du Ministère sont relativement "hermétiques".
Faut-il faire une déclaration auprès des autorités, Affaires maritimes ou Préfecture, pour pouvoir faire ces sorties ? Si je le fais à travers une société, les règles sont-elles les mêmes ? Je ne pense pas être le seul dans ce cas. Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?
Bien cordialement.
Denis Robert
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Denis, pour vous aider dans votre réflexion, nous avons demandé à Jérôme Heilikman, président de l'association Legiplaisance et expert en droit maritime de vous apporter un début de réponse.
Un plaisancier qui souhaite organiser des sorties formation doit, en effet, respecter la règlementation relative à la plaisance professionnelle puisque son activité sera lucrative. C'est-à-dire que son navire doit avoir le statut de NUC (Navire à Utilisation Commerciale) avec ouverture d'un rôle d'entreprise (le plus simple) ou un rôle d'équipage. Les services compétents sont la Délégation à la Mer et au Littoral (DML) du port d'attache de son navire.
Il doit également déclarer ses services et prévenir son assureur dès lors que des gens embarquent sous sa responsabilité.
Côté protection sociale, reste à savoir la quotité de temps de travail relatif à cette activité, car selon le cas il pourra sans doute rester affilié au RSI (dans le cas d'un photographe indépendant)... ou devra être en situation de pluriactivité avec une obligation de s'affilier à l'Enim durant ses services embarqués, si ces derniers sont conséquents, car il aura le statut de marin professionnel (Chef de bord en tant que propriétaire embarqué) qui oblige une affiliation au régime spécial des marins.
