Un nouveau rebondissement dans l'affaire de la taxe imposée aux plaisanciers mouillant en aire marine protégée. Le nouvel amendement déposé par le député corse et soutenu par le gouvernement a été adopté à l'unanimité, hier soir, à l'Assemblée nationale. Cette redevance ne concerne pour le moment que les Bouches de Bonifacio et de Scandola, réserves naturelles protégées de 80 000 hectares. Contrairement à l'amendement voté au Sénat en janvier dernier, cette redevance ne prévoit pas de montant (pour l'instant).
La Fédération des Industries Nautiques s'est exprimé à ce sujet dans un communiqué "Il ne s'agit pas, en fait, d'une redevance, mais d'un impôt, car aucun service au plaisancier n'est prévu en contrepartie. Les plaisanciers seraient ainsi appelés à se substituer aux Pouvoirs publics dans le financement de la protection des espaces marins. Et ce, alors qu'ils sont déjà les principaux financeurs du Conservatoire du littoral à hauteur de 37 millions d'euros ! […] Ce texte, très proche de l'amendement initial du Gouvernement, crée les conditions d'un véritable divorce entre la communauté de la plaisance et les gestionnaires de l'environnement. Or, les plaisanciers sont des acteurs majeurs de la préservation de l'environnement marin. Désormais, ils considèreront le développement des aires marines protégées, qu'ils appelaient de leurs vœux, comme une menace pour leurs libertés essentielles."
Même si pour le moment, la redevance n'est appliquée qu'à la Corse, ce dispositif pourrait être généralisé à toutes les aires marines protégées du littoral français.
La Fédération des Industries Nautiques rappelle que "Le monde de la plaisance ne trouve, dans ces nouvelles dispositions, aucune réponse à ses inquiétudes. Il y demeure fermement opposé et continuera de se mobiliser pour en obtenir le retrait."
Pour rappel, cette redevance avait été votée le 20 janvier dernier par le Sénat et devait obliger les plaisanciers à payer pour mouiller dans des aires marines protégées. Cette taxe serait perçue par les collectivités gestionnaires. Ces zones ne possèdent pas de port de plaisance, mais les gestionnaires peuvent y accueillir des bateaux au mouillage. Le 4 décembre dernier, la Commission des Lois avait supprimé cette redevance très mal perçue dans le monde nautique. Les institutions et plaisanciers s'étaient mobilisés pour la faire abroger. Finalement, le 17 février dernier, le gouvernement avait décidé de déposer un nouvel amendement dont le résultat a été dévoilé dans la nuit…
