Quand est-il de l'achat d'un bateau d'occasion en décembre 2020, qui est toujours en Angleterre et que j'irai chercher en avril 2021 en fonction des autorisations Covid ? Merci d'avance
Les conditions dépendent normalement de la mise sur le marché. Si la transaction a déjà eu lieu, vous devriez en être quitte. Dans le cas contraire, je pense qu'il est judicieux de vérifier avec le quartier des Affaires Maritimes qui gèrera votre immatriculation.
Et que faisons nous avec nos leasings avec des taux de tva a 10 % sous prétexte que les bateaux sont sensés être utilisés dans les eaux internationales une partie de l'année??
La procédure ne concerne pas la France pour le moment, elle s'attaque surtout à 3 pays plus largement connus pour l'immatriculation à bas coût de yachts de grande taille. Mais en effet, la question pourrait se poser plus globalement à terme.
