"La suppression par la Commission des lois du Sénat de l'article sur la taxe de mouillage est une étape importante et très encourageante, car le Sénat avait adopté l'article en première lecture sur la base d'un amendement gouvernemental sans réelle discussion ni évaluation de son impact" est le message porté par Yves Lyon-Caen, sur le site de mobilisation des plaisanciers, Appel pour que la mer reste libre.
Alors qu'en est-il vraiment ? La taxe mouillage a-t-elle été supprimée ? Contacté par la rédaction, Karine Morin, de la Fédération des Industries Nautiques nous a expliqué ce qu'il en était.
Pour l'instant, la taxe mouillage a été retirée du projet de Loi NOTRe et le ce troisième volet de la réforme des territoires va être présenté en Séance publique au Sénat, le 26 mai prochain. "Un amendement peut encore être déposé par le gouvernement ou un sénateur pour réintroduire cette mesure, mais ce scénario parait peu probable."
Dans le cas où le projet de loi Notre, exempté de la taxe mouillage (article 18A) serait validé par le Sénat, il faut également qu'il soit validé par l'Assemblée Nationale, sauf si le gouvernement décide de "donner le dernier mot" à l'Assemblée Nationale, en cas d'échec auprès de la commission mixte paritaire. "On reprend alors le même processus avec un travail des commissions avant une discussion en séance publique."
Pour le moment, c'est un grand pas en avant mais rien n'est encore joué pour les plaisanciers, c'est pour cette raison qu'il faut continuer à se mobiliser. Continuez à signer l'Appel pour que la mer reste libre ! Pour l'instant, 24 449 personnes soutiennent le mouvement.
