Cette loi avait été introduite en première lecture du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et répondait aux surcoûts engendrés par l'activité plaisancière pour la protection et l'entretien des aires marines protégées, qui n'étaient pas pris en charge. La Corse était particulièrement demandeuse de cette taxe car, celle-ci ayant été instaurée en Sicile, les bateaux venaient donc mouiller gratuitement en France. (Lire l'article)
Une taxe nuisible aux plaisanciers
Cette taxe avait été très mal perçue dans le milieu du nautisme et les différents acteurs s'étaient mobilisés pour la faire abroger. La Fédération des Industries Nautiques expliquait dans un communiqué que les plaisanciers paieraient "jusqu'à 100 euros par jour pour un bateau à moteur de 5 mètres et 300 euros pour un voilier de de 15 mètres. Ce nouvel impôt est tel qu'aucun plaisancier ne prendra plus le risque fiscal de jeter l'ancre dans ces zones."
Sachant que les aires marines constituent les principales zones de mouillage du littoral français, cette mesure touchera "512 000 plaisanciers français dont 90 % possèdent un bateau de moins de 8 mètres."
Une taxe nocive pour l'emploi
Mis à part les plaisanciers, c'est également l'emploi qui aurait été impacté par la mise en place de cette taxe. "Avec 10 emplois indirects pour 1 emploi direct, soit plus de 400 000 emplois, la plaisance représente un poids économique considérable pour l'ensemble des collectivités littorales. En dissuadant fiscalement les plaisanciers français de pratiquer leur loisir et en éloignant les plaisanciers étrangers des côtes françaises, la mesure envisagée impactera lourdement l'hôtellerie traditionnelle et de plein air, la restauration, le commerce et les services. Pour les collectivités, le manque à gagner serait sans commune mesure avec les hypothétiques recettes fiscales attendues" explique la FIN.
